Acquisition, livraison et installation d'équipements de contrôle d'accès informatisé pour les demi-pensions des collèges publics et établissements scolaires internationaux des Yvelines

Conseil général des Yvelines

L'acquisition et l'installation des équipements pourra intervenir dans le cadre d'opérations de rénovation, de restructuration, d'extension ou de construction nouvelle menées par le Département, ou bien dans le cadre de commandes passées par des établissements en vue soit d'un premier équipement ou d'un renouvellement complet de l'équipement, soit d'un renouvellement partiel et/ou d'une extension d'équipement pour les établissements déjà équipés par le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alise

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum (environ 20 établissements à équiper durant la première année d'exécution du marché).Marché à conclure pour une durée de 2 ans fermes assorti d'une possible reconduction pour une période de 2 années supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461819
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le Département des Yvelines pilote la procédure de passation du marché en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre des collèges publics et établissements scolaires internationaux des Yvelines. Le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 2015-364 (plateforme AWS) ou bien en cas de difficulté de téléchargement, sur demande formulée par courriel aux adresses suivantes: gtaillepied@yvelines.fr et commandepublique@yvelines.fr (demande à adresser impérativement sur les deux adresses). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 .12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum (environ 20 établissements à équiper durant la première année d'exécution du marché).

Marché à conclure pour une durée de 2 ans fermes assorti d'une possible reconduction pour une période de 2 années supplémentaires.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-364

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (ou équivalent);

2) une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou équivalent);

3) une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes:

A. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ( formulaire Dc2 ou équivalent).

B. Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (formulaire Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au formulaire Dc2 ou équivalent);

2) une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années *, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au formulaire Dc2 ou équivalent).

* en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs;

3) une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au formulaire Dc2 ou équivalent);

4) le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle (annexe au formulaire Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié au regard du détail quantitatif estimatif chiffré par les candidats — critère noté sur 70 points) % (70)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique des candidats — critère noté sur 100 points puis pondéré dont 50 points pour la qualité et la performance des équipements, 20 points pour la qualité des prestations associées et 30 points pour la qualité de la garantie) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Département des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Pôle commande publique — secteur fournitures courantes et services, 2 place André Mignot (si remise contre récépissé: entrée 2ème étage, bureau C 205 — voir 1ère page du règlement de la consultation
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-364
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le Département des Yvelines pilote la procédure de passation du marché en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre des collèges publics et établissements scolaires internationaux des Yvelines.

Le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 2015-364 (plateforme AWS) ou bien en cas de difficulté de téléchargement, sur demande formulée par courriel aux adresses suivantes: gtaillepied@yvelines.fr et commandepublique@yvelines.fr (demande à adresser impérativement sur les deux adresses).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 .12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n° 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 252-461819 (2015-12-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173947.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225531
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-461819
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum annuel et sans maximum annuel, le montant indiqué ci-dessus étant le prix porté au DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 126-225531 (2016-06-29)

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