Acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des collèges et des bâtiments départementaux

Conseil départemental de la Mayenne

Acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des collèges et des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Câble, fil métallique et produits connexes › Câbles et produits connexes
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Pièces pour robinets et vannes › Pièces pour robinets
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles et produits connexes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, prévue le 16.11.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665213 📞
Fax: +33 243665419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273119
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures et de petits matériels pour l'entretien des collèges et des bâtiments départementaux.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Minimum et maximum annuels: 50 000 — 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: Plomberie.
Quantité ou étendue: Minimum et maximum annuels: 10 000 — 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Peinture, papier peint, revêtement de sol
Brève description: Peinture, papier peint, revêtement de sol.
Quantité ou étendue: Minimum et maximum annuels: 40 000 — 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bois, dérivés, plaque de plâtres et plafonds suspendus
Brève description: Bois, dérivés, plaque de plâtres et plafonds suspendus.
Quantité ou étendue: Minimum et maximum annuels: 50 000 — 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description: Quincaillerie.
Quantité ou étendue:

Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, prévue le 16.11.2015.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015F001P2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015F001P2
Informations complémentaires

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;

Source: OJS 2015/S 148-273119 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428102
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273119
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif: — lot nº 2: 7 333,85 EUR HT, — lot nº 3: 13 524,65 EUR HT, — lot nº 4: 67 189,77 EUR HT et lot no 5: 4 497,30 EUR HT. Les contrats ont été signés le 19.11.2015 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-119228, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Le lot a déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dsc cedeo
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

3️⃣
Nom: Grassin
Commune postale: Changé
Code postal: 53810

4️⃣
Nom: DMBP Dispano
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810

5️⃣
Nom: Legallais Bouchard
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 236-428102 (2015-12-01)

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