« acquisition de cheques cadeaux multi-enseignes pour le ccas de Berre-l'Étang»

Commune de Berre-l'Etang

Le CCAS de Berre-l'Étang souhaite acquérir des chèques cadeaux multi-enseignes pour une valeur faciale de 10 euros par chèque et de 150 euros par chéquier. Ces chèques cadeaux constituent une aide sociale facultative versée aux foyers Berrois par le CCAS pour les fêtes de fin d'année.
Il s'agira de chèques cadeaux multi-enseignes qui pourront être utilisables pour l'achat de cadeaux ou de prestations culturelles dans des magasins tel que: jouets, livres, dvd, cd, sports, habillement..
les chèques cadeaux devront également être utilisables pour des prestations alimentaires, notamment dans la grande distribution.
Les achats pourront être faits dans la France entière.
modalités de transmission des offres :Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:
service de la commande Publique
« acquisition de cheques cadeaux multi-enseignes pour le ccas de Berre-l'Étang»
«ne pas ouvrir»
Centre administratif — 3e niveau
place du Souvenir Français
13130 — Berre-l'Étang
Par voie dématérialisée :Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr — marchés Publics — marchés en cours — mairie. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché de services passé en marché global.Marché à bons de commande avec minimum annuel 150 000 EUR HT et maximum annuel 1 000 000 EUR HT.Date estimée du début des prestations: 14.12.2015Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: CCAS de Berre-l'Étang, cours Mirabeau
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berre-l-etang.fr 🌏
Téléphone: +33 442749394 📞
Fax: +33 442749403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271670
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et retrait des dossiers Du lundi au vendredi: de 08h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30: Nom :Service de la commande publique Adresse: Centre administratif — 3ème niveau place du Souvenir Français 13130 —Berre-l'Étang Numéro de téléphone: +33 442749495 Numéro de télécopie: +33 442859453 E-Mail: commandepubliqueberre-l-etang.fr Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr à la rubrique: Marchés publics en cours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira de chèques cadeaux multi-enseignes qui pourront être utilisables pour l'achat de cadeaux ou de prestations culturelles dans des magasins tel que: jouets, livres, dvd, cd, sports, habillement..

les chèques cadeaux devront également être utilisables pour des prestations alimentaires, notamment dans la grande distribution.

Les achats pourront être faits dans la France entière.

modalités de transmission des offres :Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:

service de la commande Publique

« acquisition de cheques cadeaux multi-enseignes pour le ccas de Berre-l'Étang»

«ne pas ouvrir»

Centre administratif — 3e niveau

place du Souvenir Français

13130 — Berre-l'Étang

Par voie dématérialisée :Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr — marchés Publics — marchés en cours — mairie. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Quantité ou étendue:

Marché de services passé en marché global.

Marché à bons de commande avec minimum annuel 150 000 EUR HT et maximum annuel 1 000 000 EUR HT.

Date estimée du début des prestations: 14.12.2015

Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SCP-29/07/2015-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ccas de Berre-l'Étang, cours Mirabeau, 13130 Berre-l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs a Produire

Pièces à relatives à la candidature

1/ Formulaire Dc1 nouvelle version (ou document équivalent),

2/ Formulaire Dc2 (ou document équivalent)

3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

4/ Déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, et déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.

5/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6/ La déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant),

7/ Un extrait K ou K-Bis,

8/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société

9/ Une attestation d'assurance,

10/ Un RIB /Rip,

11/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

L'Absence des pièces de 1 à 8 ci dessus pourra entraîner le rejet de la candidature.

L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard.

Pièces relatives à l'offre

1/ Le document « Acte d'engagement » complété, daté tamponné et signé;

2/ Le Devis Quantitatif Estimatif, complété;

3/ Le Mémoire technique (selon cadre ci-joint):

L'Absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entrainer le rejet de l'offre.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 (ou document équivalent) comprenant:

2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les attestations fiscales et sociales: ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

N.b: Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance d'un montant égal à 5 % du montant minimum (T.T.C.) pourra être versée au titulaire, s'il l'accepte en l'indiquant à l'acte d'engagement et sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande égale à 100 % du montant de cette avance, préalablement au versement de ladite avance.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché et doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics

Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement.

Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Un bon de commande émis par la Commune précédera la livraison des prestations.

La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case « Groupement conjoint avec mandataire solidaire » figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Coefficient 60 %
2. Prix (Montant total HT du Dqe): Coefficient 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif — 3ème niveau — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français
Téléphone: +33 442749495 📞
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Fax: +33 442859453 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.berre-l-etang.fr 🌏
URL des documents: http://www.berre-l-etang.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP-29/07/2015-S
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et retrait des dossiers

Du lundi au vendredi: de 08h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30:

Nom :Service de la commande publique

Adresse: Centre administratif — 3ème niveau

place du Souvenir Français

13130 —Berre-l'Étang

Numéro de téléphone: +33 442749495

Numéro de télécopie: +33 442859453

E-Mail: commandepubliqueberre-l-etang.fr

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr à la rubrique: Marchés publics en cours

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les différends liés à l'exécution du marché:

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français.

Lieu: Préfecture de Région PACA, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20

Adresse postale: Préfecture de Région PACA — place Félix Baret- CS 80001

13282 Marseille Cedex 06

Téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 147-271670 (2015-07-29)

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