Achat de prestations d'appui au programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour le compte de la Direccte Bourgogne

direccte bourgogne

La présente consultation concerne l'achat de prestations d'appui à la mise en œuvre du programme du fonds social européen par la Direccte Bourgogne, financé par les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national FSE <> 2014-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• direccte bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Bourgogne
Adresse postale: Service FSE, 21 boulevard Voltaire, BP 81110
Code postal: 21011
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: michel.menard@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380762916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266215
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel pour des missions administratives et de gestion du PON FSE
Brève description:

Le lot 1 doit permettre la notification de bons de commande afin d'appuyer les services de la Direccte par la mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions administratives et de gestion…

… notamment:— analyse de la recevabilité administrative d'une demande de concours,— préparation de l'instruction formalisée dans l'applicatif de gestion dématérialisé,— appui à la préparation des phases de programmation et de reprogrammation,— préparation des conventions et des annexes,— examen de la complétude des bilans de réalisation,— préparation de contrôle de services faits formalisés dans l'applicatif de gestion dématérialisé,— tableaux de suivi,— appui technique aux bénéficiaires,— surcharge temporaire de travail.

… notamment:

— analyse de la recevabilité administrative d'une demande de concours,

— préparation de l'instruction formalisée dans l'applicatif de gestion dématérialisé,

— appui à la préparation des phases de programmation et de reprogrammation,

— préparation des conventions et des annexes,

— examen de la complétude des bilans de réalisation,

— préparation de contrôle de services faits formalisés dans l'applicatif de gestion dématérialisé,

— tableaux de suivi,

— appui technique aux bénéficiaires,

— surcharge temporaire de travail.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations extérieures d'appui à l'organisation, la gestion et le suivi du PON FSE
Brève description:

Le lot 2 doit permettre en tant que de besoin la notification de bons de commande afin d'appuyer les services de la Direccte par des missions externalisées telles…

… que:— appui à des contrôles qualité gestion dans les organismes intermédiaires gestionnaires de subvention globale,— appui à des actions d'animation et d'accompagnement au montage auprès des porteurs, actions d'ingénierie, appui aux éventuels plans de reprise ou de rattrapage.

… que:

— appui à des contrôles qualité gestion dans les organismes intermédiaires gestionnaires de subvention globale,

— appui à des actions d'animation et d'accompagnement au montage auprès des porteurs, actions d'ingénierie, appui aux éventuels plans de reprise ou de rattrapage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRECCTE_BO_FSE_2015_01.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel national FSE 2014/2020/ volet déconcentré Bourgogne.

Numéro: 2014fr05sfop001.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national fonds social européen 2014-2020 en région Bourgogne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Menard Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265003&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Direccte Bourgogne
Adresse postale: 21 boulevard Voltaire, BP 81110
Point de contact: Service FSE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265003&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRECCTE_BO_FSE_2015_01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte Bourgogne Service FSE
Adresse postale: 21 boulevard Voltaire, BP 81110
Commune postale: Dijon
Code postal: 21011
Source: OJS 2015/S 144-266215 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008640
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266215
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DIRECCTE_BO_FSE_2015_01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Qualité du processus de sélection des profils proposés (méthodologie du processus), appréciée sur la base des éléments du mémoire technique (10)
2. Lot 1: Qualité des profils proposés (expérience professionnelle, connaissance de gestion du FSE, connaissance du Pon.) (40)
3. Lot 1: Modalités de mise à disposition des salariés (motif de recours ou non, durée possible de mise à disposition.) (20)
4. Lot 1: Prix des prestations sur la base du prix mensuel proposé (tous frais inclus, y compris les éventuels déplacements) (30)
5. Lot 2: Qualité de l'équipe dédiée au projet (expérience des membres, nombre de personnes, répartition des rôles au sein de l'équipe, ratio de seniors/juniors) (40)
6. Lot 2: Connaissance du Fonds social européen, appréciée sur la base des éléments du mémoire technique (20)
7. Lot 2: Capacité de la structure à appuyer ou remplacer son équipe dédiée (appuis internes hors équipe dédiée) (10)
8. Lot 2: Prix des prestations sur la base du prix journalier proposé (tous frais inclus, y compris les éventuels déplacements) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Sirac — architecte de vos emplois
Adresse postale: 11 rue Fayolle
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Groupement d'entreprise DICTYS Conseils / ATEO Conseils
Adresse postale: 67 rue de Charbol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 21 boulevard voltaire, BP 81110
Source: OJS 2016/S 007-008640 (2016-01-07)

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