Accords-cadres intéressant des prestations d'études et de diagnostics bâtimentaires divers en phases d'études préalables de projet ou d'audit patrimonial

Établissement public du campus de Jussieu

Accords-cadres intéressant des prestations d'études et de diagnostics bâtimentaires divers en phases d'études préalables de projet ou d'audit patrimonial. Lot 1: études et diagnostics des réseaux, lot 2: études et diagnostics des structures — clos et couvert, lot 3: études et diagnostics des fluides et installations énergétiques — diagnostic performances énergétiques, lot 4: diagnostics amiante et plomb avant travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord cadre distinct.Chaque accord-cadre sera conclu entre l'Epaurif et trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), à partir des propositions chiffrées dans leurs offres indicatives et adaptables à l'ensemble des situations susceptibles de se présenter pendant la durée de cet accord.ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions.Dans cette optique, l'Epaurif entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour se constituer, à l'issue de la présente consultation, un vivier de prestataires qui seront systématiquement consultés, pendant toute la durée de cet accord, dès qu'une situation nécessitant la réalisation d'une étude ou d'un diagnostic portant sur l'un des quatre domaines considérés se manifestera.Ces accords-cadres permettront de donner à l'Epaurif des informations techniques qui pourront ensuite être intégrées aux études conduites par l'Epaurif.Ces accords-cadres n'ont pas vocation à être utilisés en tant qu'accessoires à des études de conception architecturale ou à des marchés de travaux, mais uniquement dans la phase d'étude préalable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.vidal@epaurif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024842
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études et diagnostics des réseaux
Brève description:

Les réseaux concernés seront les suivants:— eau de ville,— défense contre l'incendie,— électricité,— gaz,— télécommunications,— informatique / fibre optique,— fluides caloporteurs / frigoporteurs,— évacuations.Les études et diagnostics pourront notamment intéresser, pour tout ou partie des réseaux susvisés, les vérifications sur plans, les tracés complémentaires, les renforcements et adaptations, le pré dimensionnement, les positions de raccordement.

Les réseaux concernés seront les suivants:

— eau de ville,

— défense contre l'incendie,

— électricité,

— gaz,

— télécommunications,

— informatique / fibre optique,

— fluides caloporteurs / frigoporteurs,

— évacuations.

Les études et diagnostics pourront notamment intéresser, pour tout ou partie des réseaux susvisés, les vérifications sur plans, les tracés complémentaires, les renforcements et adaptations, le pré dimensionnement, les positions de raccordement.

Informations complémentaires sur les lots:

Certaines des caractéristiques de ces opérations pourront varier, s'agissant notamment de la nature des travaux, de leurs caractéristiques, de leur localisation, de l'environnement du…

… projet.Ces caractéristiques seront précisées dans les fiches de consultation transmises aux titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents.

… projet.

Ces caractéristiques seront précisées dans les fiches de consultation transmises aux titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études et diagnostics des structures — clos et couvert
Brève description:

Il a pour objet la réalisation d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, calcul de résistance...) à mener sur les sites universitaires…

… d'Île-de-France.Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement les besoins auxquels elle est confrontée de manière récurrente dans l'exercice de ses missions.Cet accord cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation.

… d'Île-de-France.

Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement les besoins auxquels elle est confrontée de manière récurrente dans l'exercice de ses missions.

Cet accord cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études et diagnostics des fluides et installations énergétiques — diagnostics performances énergétiques
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études et de diagnostics de réseaux de fluides et d'installations énergétiques (vérification sur plans des réseaux, tracés complémentaires, pré-dimensionnement des réseaux, bilan énergétique, diagnostic environnemental, ...) à mener sur les sites universitaires…

… d'Île-de-France.Le présent accord cadre a également pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique au sens du décret n° 2007-363 du 19.3.2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.Le présent accord cadre intéresse des prestations d'études et de diagnostics bâtimentaires divers en phases d'études préalables de projet ou d'audit patrimonial.Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement les besoins auxquels elle est confrontée de manière récurrente dans l'exercice de ses missions.

… d'Île-de-France.

Le présent accord cadre a également pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique au sens du décret n° 2007-363 du 19.3.2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

Le présent accord cadre intéresse des prestations d'études et de diagnostics bâtimentaires divers en phases d'études préalables de projet ou d'audit patrimonial.

Informations complémentaires sur les lots:

… conservation.Le présent accord cadre n'a pas vocation à être utilisé en phase de conception de projet ou de travaux.Le présent accord-cadre vise également à définir les termes des marchés subséquents conclus pendant sa période de validité.

… conservation.

Le présent accord cadre n'a pas vocation à être utilisé en phase de conception de projet ou de travaux.

Le présent accord-cadre vise également à définir les termes des marchés subséquents conclus pendant sa période de validité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et plomb avant travaux
Brève description:

Le présent accord cadre vise à confier à des prestataires spécialisés la conduite de diagnostics amiante et plomb avant…

… travaux.Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager ou à réhabiliter. Ces missions se positionnent durant les études de faisabilité et de programmation ou dans le cadre d'audits patrimoniaux.Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement les besoins auxquels elle est confrontée de manière récurrente dans l'exercice de ses missions.Cet accord cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation.

… travaux.

Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager ou à réhabiliter. Ces missions se positionnent durant les études de faisabilité et de programmation ou dans le cadre d'audits patrimoniaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Certaines des caractéristiques de ces opérations pourront varier, s'agissant notamment de la nature des travaux, de leurs caractéristiques, de leur localisation, de l'environnement du projet.Ces caractéristiques seront précisées dans les fiches de consultation transmises aux titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents.Le présent accord cadre n'a pas vocation à être utilisé en phase de conception de projet ou de travaux.Le présent accord-cadre vise également à définir les termes des marchés subséquents conclus pendant sa période de validité.

Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord cadre distinct.

Chaque accord-cadre sera conclu entre l'Epaurif et trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), à partir des propositions chiffrées dans leurs offres indicatives et adaptables à l'ensemble des situations susceptibles de se présenter pendant la durée de cet accord.ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions.

Dans cette optique, l'Epaurif entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour se constituer, à l'issue de la présente consultation, un vivier de prestataires qui seront systématiquement consultés, pendant toute la durée de cet accord, dès qu'une situation nécessitant la réalisation d'une étude ou d'un diagnostic portant sur l'un des quatre domaines considérés se manifestera.

Ces accords-cadres permettront de donner à l'Epaurif des informations techniques qui pourront ensuite être intégrées aux études conduites par l'Epaurif.

Ces accords-cadres n'ont pas vocation à être utilisés en tant qu'accessoires à des études de conception architecturale ou à des marchés de travaux, mais uniquement dans la phase d'étude préalable.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/03-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de candidature émanant d'un groupement, les documents suivants devront être fournis par chaque cotraitant,

— une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Nb — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1: «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» et par le formulaire DC 2: «Déclaration du candidat», disponibles chacun sur le site Internet « http://www.minefe.gouv.fr », «Marchés publics», " Formulaires pour les candidats à un marché public.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestations, objets du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les références proposées seront en cours ou effectuées au cours des trois dernières années. Elles préciseront en outre le type d'opérations, la localisation, les surfaces, le nom du maitre d'ouvrage et le cout des prestations,

— une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des accords-cadres, la consultation est ouverte:

— aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,

— aux groupements solidaires, entièrement constitués.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vidal Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epaurif
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__yNUPehoaf 🌏
Point de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__yNUPehoaf 🌏
Adresse postale: 103 rue Réaumur — DAJM — escalier A — 1er étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__yNUPehoaf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/03-2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 016-024842 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272079
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024842
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le lot 1 — études et diagnostics de réseaux est déclaré sans suite au motif qu'aucune entreprise n'a présenté d'offre sur le présent lot. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 15 B, annonce no 310 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Ingénierie conseil instrumentation, Structure et réhabilitation, Qualiconsult Audit et assistance technique

2️⃣
Nom: Alterea, Energypro, Indiggo

3️⃣
Nom: AC Environnement, DPP Expert home, Pyramide conseils

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Source: OJS 2015/S 147-272079 (2015-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)