Accord-cadre travaux d'investigations géotechniques et missions d'ingénierie géotechnique en région parisienne

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Dans le cadre des travaux d'investissements et de régénération à réaliser sur le domaine ferroviaire en Ile-de-France pour la SNCF et/ou au nom et pour le compte de RFF, il y a lieu de faire réaliser des campagnes de reconnaissances géotechniques et des missions d'ingénierie géotechnique.
Le présent marché ouvert sur ordre à double détente a pour objet:
— l'exécution de travaux d'investigations géotechniques (campagnes de sondages, essais et mesures in situ et/ou en laboratoire),
— la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme NFP 94-500 (édition novembre 2013).
Le marché est constitué de 5 lots comme suit:
— lot nº 1: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques — prestation inférieure à 20 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
— lot nº 2: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques — prestation égale ou supérieure à 20 000 EUR HT et inférieure ou égale à 75 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
— lot nº 3: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques — prestation supérieure à 75 000 EUR HT et inférieure ou égale à 200 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
— lot nº 4: missions d'ingénierie géotechnique — prestation inférieure ou égale à 100 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
— lot nº 5: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques périmètre Ile-de-France hors projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
— Travaux d'investigations géotechniques:Les travaux de sondages, les essais (in situ et en laboratoire) et mesures sont à exécuter, sauf prescriptions contraires conformément:* Aux normes de l'association française de normalisation (AFNOR) en vigueur,* Aux modes opératoires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC),* Au projet du document technique unifié (DTU) * Étude géotechnique et reconnaissance des sols * — Revue française de géotechnique nº 22 de février 1983.Ces reconnaissances ont essentiellement pour objet la détermination des propriétés géotechniques et hydrologiques propres au sol encaissant et sous jacent, ainsi que du niveau de la nappe au droit des ouvrages projetés.L'objet des prestations à réaliser comprend les installations de chantier, l'accès et la remise en état des lieux en fin de chantier, la réalisation des sondages, des essais et des mesures de reconnaissance de sol, in situ ou en laboratoire et l'établissement du compte rendu factuel comme indiqué ci-après:* Réalisation de sondages:* Forage destructif en rotation pure ou roto-percussion (vertical ou incliné)* Forage semi-destructif vertical à la tarière* Réalésage pour examen vidéo endoscopique en forage en cas de découvertes de vides,* Sondage carotté vertical,* Sondage carotté par poinçonnement (CPS * Carotté piston stationnaire)* Sondage carotté vertical ou incliné dans maçonneries* Prélèvement et conservation d'échantillon intact* Avant trou manuel pour recherche de réseaux enterrés* Préforage de traversée de radier* Busage PVC à travers ballast* Rebouchage de forage et sondage carotté* Sondage à la mini pelle* Fouille manuelle et prélèvement de ballast* Panda* Fouille de reconnaissance de maçonnerie* Équipement des forages et carottages, relevés et examens:- Fourniture + pose de tube piézométrique PVC- Relevé piézomètre- Fourniture et installation de capteurs d'acquisition- Fourniture et pose de tube inclinométrique- Diagraphie différée avec enregistrement in situ de la teneur en eau volumique des sols- Diagraphie différée avec enregistrement de la radio activité naturelle globale- Examen et relevé à l'endoscope- Examen vidéo endoscopique en forage- Tête de protection de tubes* Réalisation d'essais mécaniques et de mesures in situ:* Essais pressiométrique* Réalésage de sondage pressiométrique* Essai statique de chargement (essai à la plaque)* Essai scissométrique* Essai au pénétromètre statique (CPT)* Essai au pénétromètre dynamique type A ou B* Essai de pénétration au carottier (SPT)* Essai de perméabilité type Lefranc* Essai type Lugeon* Réalisation d'essais de pompages in situ:* Forage d'un puits de diamètre compris entre 400 et 600 mm* Equipement du puits par un tube de diamètre de 200 mm mini* Essai de pompage suivant norme NF P 94-130* Réalisation d'essais et de mesures en laboratoire:* Analyse granulométrique par tamisage (NF P 94-056)* Analyse sédimentométrique (NF P 94-057)* Mesure de la teneur en eau effectuée à l'étuve (NF P 94-050)* Mesure des limites d'Atterberg (NF P 94-051)* Masse volumique de sols fins (NF P 94-053)* Masse volumique sèche d'un élément de roche (NF P 94-064)* Masse volumique des particules solides d'un sol (NF P 94-054)* Essai au bleu de méthylène (NF P 94-068)* Essai de détermination de la teneur en matière organique d'un sol (NF P 94-055)* Essai équivalent de sable (P 18-598)* Analyse minéralogique par diffractométries aux rayons X* Mesure de la résistance à la compression simple (NF P 94-077)* Traction par fendage* Essai Micro Deval (NF EN 1097-1)* Essai Los Angeles (NF EN 1097-2)* Essai Proctor normal (NF P 94-093)* Essai Proctor modifié (NF P 94-093)* Essai de compactage dans le moule CBR (IPI) (NF P 94-078)* Essai d'aptitude au traitement (NF P 94-100)* Perméabilité en conditions saturées, charge constante ou variable* Essai de cisaillement rectiligne à la boite UU (non consolidé, non drainé) (NF P 94-071)* Essai de cisaillement rectiligne à la boite CD (consolidé, drainé) (NF P 94-071)* Essai triaxial UU (NF P 94-074)Essai triaxial CU+u (consolidé non drainé avec mesure de la pression interstitielle (NF P 94-074)* Essai triaxial CD (NF P 94-074)* Essai de compressibilité normal à l'oedomètre (NF P 94-090)* Essai de gonflement à l'oedomètre (NF P 94-090)* Essai de gonflement Hüder Amberg (IS 1498)* Etablissement d'un compte rendu factuel (ou rapport factuel) d'exécution des investigations géotechniques (NF P 94-500)- Missions d'ingénierie géotechnique *Les prestations à réaliser dans ce marché entrent dans le cadre des missions d'ingénierie géotechniques telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500, édition de novembre 2013. Ces missions sont les suivantes:* Missions d'étapes 1: études géotechniques préalables (G1):* Phase étude de site (G1 ES) avec établissement d'un rapport d'étude géotechnique préliminaire du site (NF P 94-500, éd. 11/2013, article 7.2.3):- Définition d'un modèle géotechnique préalable du site avec recommandations en vue de la réalisation d'un ouvrage pas encore défini, identifications des risques géologiques à travers une enquête documentaire,* Phase principes généraux de construction (G1 PGC) avec établissement d'un rapport d'étude géotechnique des principes généraux de construction (NF P 94-500, éd. 11/2013, article 7.3.2.8):- Sur la base d'un programme d'investigations géotechniques réalisées où en cours, définition des principes généraux de construction envisageables pour un projet.* Missions d'étapes 2: études géotechniques de conception (G2):* Phase avant-projet (G2 AVP) avec établissement d'un rapport d'étude géotechnique de conception phase avant-projet (NF P 94-500, éd. 11/2013, article 8.3)- Sur la base d'un programme d'investigations géotechniques réalisées où en cours, étude des principes constructifs et des adaptations envisageables du projet en fonction du solMissions conformes à la norme NF P 94-500 * Missions d'ingénierie géotechnique — classification et spécifications * (édition de novembre 2013):* Missions d'étape 1: études géotechniques préalables (G1);* Phase d'étude de Site (G1 ES);* Phase principes généraux de construction (G1 PGC);* Missions d'étape 2: Études géotechniques de conception (G2);* Phase avant-projet (G2 AVP);* Phase projet (G2 PRO);* Missions de diagnostic géotechnique (G5).Travaux d'investigation géotechniques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: liliane.ngaffo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031369
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Dans le cadre des travaux d'investissements et de régénération à réaliser sur le domaine ferroviaire en Ile-de-France pour la SNCF et/ou au nom et pour le compte de RFF, il y a lieu de faire réaliser des campagnes de reconnaissances géotechniques et des missions d'ingénierie géotechnique.
Afficher plus
Le présent marché ouvert sur ordre à double détente a pour objet:
— l'exécution de travaux d'investigations géotechniques (campagnes de sondages, essais et mesures in situ et/ou en laboratoire),
— la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme NFP 94-500 (édition novembre 2013).
Le marché est constitué de 5 lots comme suit:
— lot nº 1: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques — prestation inférieure à 20 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
— lot nº 2: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques — prestation égale ou supérieure à 20 000 EUR HT et inférieure ou égale à 75 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
Afficher plus
— lot nº 3: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques — prestation supérieure à 75 000 EUR HT et inférieure ou égale à 200 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
Afficher plus
— lot nº 4: missions d'ingénierie géotechnique — prestation inférieure ou égale à 100 000 EUR HT — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF),
— lot nº 5: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques périmètre Ile-de-France hors projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechnique prestation inférieure à 20 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF)
Brève description:
Marché ouvert sur ordre double détente — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF) constitué des Prestations inférieures à 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations décrites dans l'article II.2 du présent avis. Les quantités indiquées ci- dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Attribution séparée par sous-lot.
Durée ferme: 24 mois.
Durée optionnelle: 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechnique prestation égale ou supérieure à 20 000 EUR HT et inférieure à 75 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF)
Brève description:
Marché ouvert sur ordre double détente — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF) constitué des Prestations égales ou supérieures à 20 000 EUR HT et inférieures à 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechnique prestation égale ou supérieure à 75 000 EUR HT et inférieure ou égale à 200 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF).
Brève description:
Marché ouvert sur ordre double détente — périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF) constitué des Prestations égales ou supérieures à 75 000 EUR HT et inférieures ou égales à 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions d'ingénierie géotechnique prestation inférieure ou égale à 100 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la Direction des projets Franciliens (DPF)
Brève description:
Marché ouvert sur ordre double détente — missions d'ingénierie géotechnique périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF) constitué des prestations inférieures ou égales à 100 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations de missions d'ingénierie géotechnique décrites dans l'article II.2 du présent avis. Les quantités indiquées ci- dessus sont données simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques périmètre Ile-de-France hors projets RFF/SNCF pilotés par la DPF
Brève description:
Marché ouvert sur ordre double détente — travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques périmètre Ile-de-France Hors projets RFF/SNCF pilotés par la DPF.
Quantité ou étendue:
— Travaux d'investigations géotechniques:
Les travaux de sondages, les essais (in situ et en laboratoire) et mesures sont à exécuter, sauf prescriptions contraires conformément:
* Aux normes de l'association française de normalisation (AFNOR) en vigueur,
* Aux modes opératoires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC),
* Au projet du document technique unifié (DTU) * Étude géotechnique et reconnaissance des sols * — Revue française de géotechnique nº 22 de février 1983.
Ces reconnaissances ont essentiellement pour objet la détermination des propriétés géotechniques et hydrologiques propres au sol encaissant et sous jacent, ainsi que du niveau de la nappe au droit des ouvrages projetés.
L'objet des prestations à réaliser comprend les installations de chantier, l'accès et la remise en état des lieux en fin de chantier, la réalisation des sondages, des essais et des mesures de reconnaissance de sol, in situ ou en laboratoire et l'établissement du compte rendu factuel comme indiqué ci-après:
Afficher plus
* Réalisation de sondages:
* Forage destructif en rotation pure ou roto-percussion (vertical ou incliné)
* Forage semi-destructif vertical à la tarière
* Réalésage pour examen vidéo endoscopique en forage en cas de découvertes de vides,
* Sondage carotté vertical,
* Sondage carotté par poinçonnement (CPS * Carotté piston stationnaire)
* Sondage carotté vertical ou incliné dans maçonneries
* Prélèvement et conservation d'échantillon intact
* Avant trou manuel pour recherche de réseaux enterrés
* Préforage de traversée de radier
* Busage PVC à travers ballast
* Rebouchage de forage et sondage carotté
* Sondage à la mini pelle
* Fouille manuelle et prélèvement de ballast
* Panda
* Fouille de reconnaissance de maçonnerie
* Équipement des forages et carottages, relevés et examens:
- Fourniture + pose de tube piézométrique PVC
- Relevé piézomètre
- Fourniture et installation de capteurs d'acquisition
- Fourniture et pose de tube inclinométrique
- Diagraphie différée avec enregistrement in situ de la teneur en eau volumique des sols
- Diagraphie différée avec enregistrement de la radio activité naturelle globale
- Examen et relevé à l'endoscope
- Examen vidéo endoscopique en forage
- Tête de protection de tubes
* Réalisation d'essais mécaniques et de mesures in situ:
* Essais pressiométrique
* Réalésage de sondage pressiométrique
* Essai statique de chargement (essai à la plaque)
* Essai scissométrique
* Essai au pénétromètre statique (CPT)
* Essai au pénétromètre dynamique type A ou B
* Essai de pénétration au carottier (SPT)
* Essai de perméabilité type Lefranc
* Essai type Lugeon
* Réalisation d'essais de pompages in situ:
* Forage d'un puits de diamètre compris entre 400 et 600 mm
* Equipement du puits par un tube de diamètre de 200 mm mini
* Essai de pompage suivant norme NF P 94-130
* Réalisation d'essais et de mesures en laboratoire:
* Analyse granulométrique par tamisage (NF P 94-056)
* Analyse sédimentométrique (NF P 94-057)
* Mesure de la teneur en eau effectuée à l'étuve (NF P 94-050)
* Mesure des limites d'Atterberg (NF P 94-051)
* Masse volumique de sols fins (NF P 94-053)
* Masse volumique sèche d'un élément de roche (NF P 94-064)
* Masse volumique des particules solides d'un sol (NF P 94-054)
* Essai au bleu de méthylène (NF P 94-068)
* Essai de détermination de la teneur en matière organique d'un sol (NF P 94-055)
* Essai équivalent de sable (P 18-598)
* Analyse minéralogique par diffractométries aux rayons X
* Mesure de la résistance à la compression simple (NF P 94-077)
* Traction par fendage
* Essai Micro Deval (NF EN 1097-1)
* Essai Los Angeles (NF EN 1097-2)
* Essai Proctor normal (NF P 94-093)
* Essai Proctor modifié (NF P 94-093)
* Essai de compactage dans le moule CBR (IPI) (NF P 94-078)
* Essai d'aptitude au traitement (NF P 94-100)
* Perméabilité en conditions saturées, charge constante ou variable
* Essai de cisaillement rectiligne à la boite UU (non consolidé, non drainé) (NF P 94-071)
* Essai de cisaillement rectiligne à la boite CD (consolidé, drainé) (NF P 94-071)
* Essai triaxial UU (NF P 94-074)
Essai triaxial CU+u (consolidé non drainé avec mesure de la pression interstitielle (NF P 94-074)
* Essai triaxial CD (NF P 94-074)
* Essai de compressibilité normal à l'oedomètre (NF P 94-090)
* Essai de gonflement à l'oedomètre (NF P 94-090)
* Essai de gonflement Hüder Amberg (IS 1498)
* Etablissement d'un compte rendu factuel (ou rapport factuel) d'exécution des investigations géotechniques (NF P 94-500)
- Missions d'ingénierie géotechnique *
Les prestations à réaliser dans ce marché entrent dans le cadre des missions d'ingénierie géotechniques telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500, édition de novembre 2013. Ces missions sont les suivantes:
* Missions d'étapes 1: études géotechniques préalables (G1):
* Phase étude de site (G1 ES) avec établissement d'un rapport d'étude géotechnique préliminaire du site (NF P 94-500, éd. 11/2013, article 7.2.3):
- Définition d'un modèle géotechnique préalable du site avec recommandations en vue de la réalisation d'un ouvrage pas encore défini, identifications des risques géologiques à travers une enquête documentaire,
* Phase principes généraux de construction (G1 PGC) avec établissement d'un rapport d'étude géotechnique des principes généraux de construction (NF P 94-500, éd. 11/2013, article 7.3.2.8):
- Sur la base d'un programme d'investigations géotechniques réalisées où en cours, définition des principes généraux de construction envisageables pour un projet.
* Missions d'étapes 2: études géotechniques de conception (G2):
* Phase avant-projet (G2 AVP) avec établissement d'un rapport d'étude géotechnique de conception phase avant-projet (NF P 94-500, éd. 11/2013, article 8.3)
- Sur la base d'un programme d'investigations géotechniques réalisées où en cours, étude des principes constructifs et des adaptations envisageables du projet en fonction du sol
Missions conformes à la norme NF P 94-500 * Missions d'ingénierie géotechnique — classification et spécifications * (édition de novembre 2013):
* Missions d'étape 1: études géotechniques préalables (G1);
* Phase d'étude de Site (G1 ES);
* Phase principes généraux de construction (G1 PGC);
* Missions d'étape 2: Études géotechniques de conception (G2);
* Phase avant-projet (G2 AVP);
* Phase projet (G2 PRO);
* Missions de diagnostic géotechnique (G5).
Travaux d'investigation géotechniques.
Description des options: Le présent marché comporte une année optionnelle.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 11280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour le son compte la déclaration de l'OIT,
— une attestation d'assurance émanant d'une compagnie d'assurance prévoyant la couverture des responsabilités civiles exploitation et professionnelles,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
— lot nº 1: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechnique prestation inférieure à 20 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF): l'entreprise ou le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global supérieur 235 000 EUR.
Afficher plus
— lot nº 2: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechnique prestation égale ou supérieure à 20 000 EUR HT et inférieure à 75 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF): l'entreprise ou le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global supérieur 540 000 EUR,
Afficher plus
— lot nº 3: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechnique prestation égale ou supérieure à 75 000 EUR HT et inférieure ou égale à 200 000 EUR HT périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF): l'entreprise ou le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global supérieur 225 000 EUR,
Afficher plus
— lot nº 4: missions d'ingénierie géotechnique périmètre Ile-de-France projets RFF/SNCF pilotés par la direction des projets franciliens (DPF): l'entreprise ou le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global supérieur 400 000 EUR.
Pour le lot nº 5: travaux d'investigations géotechniques avec missions d'ingénierie géotechniques périmètre Ile-de-France Hors projets RFF/SNCF pilotés par la DPF: l'entreprise ou le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global supérieur 340 000 EUR.
Afficher plus
Pour répondre sur l'ensemble des sous-lots du lot nº 1, une entreprise ou un groupement d'entreprises devra avoir un CA minimum de 1 055 000 EUR (représentant le CA annuel minimum exigé cumulé).
En cas de co-traitance, le chiffre d'affaires doit être porté à 60 % par le mandataire du groupement.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché (3 derniers exercices),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement (3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Le candidat ou le mandataire (en cas de groupement d'entreprises) devra obligatoirement posséder l'identification professionnelle suivante ou son équivalence au stade de la candidature:
— pour les lots nº 1; nº 2; nº 3: entreprise de forage et sondages (sondeurs),
— pour le lot nº 4: entreprise d'Ingénierie et études techniques (spécialistes),
— pour le lot nº 5: entreprise de forage et sondages (sondeurs).
Principales références:
— une liste des principales références de moins de cinq (5) ans pour la réalisation de travaux de sondages d'importance et de technicité similaires.
— un tableau des principales références de moins de cinq (5) ans pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechniques d'importance et de technicité similaires. Ces références indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'œuvre correspondantes pourront être jointes,
Afficher plus
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées (FNTP, OPQIBI, etc.), ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (accréditations, unions syndicales, etc.) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— une liste des ingénieurs géotechniciens susceptibles de suivre les travaux et de rédiger les rapports pour la mission concernée,
— une déclaration indiquant notamment le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le prestataire dispose en propre, pour exécuter la partie travaux des investigations géotechniques du marché: sondages, essais et mesures in situ, essais et mesures en laboratoire, moyens informatiques, ressources en personnel de chantier et d'études, niveau d'agrément du ou des laboratoires chargés des essais, méthodes et outils mis en place pour préparer, suivre et contrôler (interne et externe) les prestations ainsi que la liste des sites géographiques ou agences,
Afficher plus
— une liste des sous traitants potentiels pour les essais de laboratoire, si le candidat ne possède pas en propre les moyens pour les réaliser.
En cas de réponse en groupement, le mandataire du groupement devra posséder en propre la capacité à réaliser majoritairement les sondages.
La répartition des travaux/prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement devra être donnée.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes 1 an puis actualisables tous les 12 mois,
— selon la durée et le montant de la prestation (bon de commande):
— paiement d'acompte mensuels par virement,
— paiement à l'issue de la prestation et de la réception des livrables,
dans le délai de 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises n'est pas autorisé pour le lot nº 4.
Groupement d'entreprises autorisé pour les nº 1, nº 2, nº 3 et le lot nº 5 à condition de posséder les qualifications professionnelles pour la réalisation:
— de missions d'ingénierie,
— de sondages, d'essais et de mesures in situ,
— d'essais et de mesures en laboratoire,
— des analyses des résultats,
— des missions d'ingénierie géotechnique.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements à condition de ne pas en être le mandataire.
Sous-traitance autorisée au stade de l'établissement des bons de commandes pour les prestations d'essais de laboratoire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf edn
Liliane Ngaffo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-031369 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: liliane.ngaffo@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579417 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200480
Se réfère à l'avis: 2015/S 019-031369
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 019-031369
Source: OJS 2016/S 112-200480 (2016-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie