Accord cadre transport scolaire d'enfants en situation de handicap
Le transport scolaire d'enfants en situation de handicap. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Être titulaire d'un accord-cadre ne donne droit qu'à la participation aux mises en concurrence issues du même accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-27
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Avis de marché
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