Accord-cadre relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap à destination des établissements de Brest Métropole

Conseil général du Finistère

La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (en application de l'article 76 du code des marchés publics) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2016 et s'acheveront le 14.7.2017.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, au cours de l'année scolaire 2014-2015: 6 campagnes de consultation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Département du Finistère — direction des déplacements — service transports — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766417 📞
Fax: +33 298762071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100251
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est remis gratuitement:”
Source: OJS 2015/S 057-100251 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des déplacements — service transports — 32 boulevard Dupleix — CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313627
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100251
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 172-313627 (2015-09-01)