Accord-cadre relatif au transport scolaire des élèves en situation de handicap à destination des établissements de Brest Métropole
Conseil général du Finistère
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (en application de l'article 76 du code des marchés publics) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2016 et s'acheveront le 14.7.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sté «Dd Taxi »
- • Sté Abi Taxis
- • Sté Abiven Patrick
- • Sté Abysse Taxi
- • Sté ACM Taxis
- • Sté Adiate
- • Sté AT Taxi
- • Sté Cars Bihan, mandataire du groupement Cars Bihan-Cars des Abers-Sté Etoile Bleue-Lesneven Assistance
- • Sté Cars de L'Elorn
- • Sté Deux PJ
- • Sté IO Services -IO Taxi
- • Sté JP Taxi
- • Sté Laurent Le Pors
- • Sté Plessadis
- • STÉ ST2S
- • Sté Taxi des Abers
- • Sté Taxi Morvan Pascal
- • Sté Taxi Ouest
- • Sté Taxi Salou
- • Sté Taxis Abarnou
- • Sté Taxis Alain Peron
- • Sté Taxis Baudic
- • Sté Titi Floris
- • Sté Vortex
- • Taxi Callonec-Bourny
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-18 | Avis de marché |
| 2015-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Département du Finistère — direction des déplacements — service transports — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766417 📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100251
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DD15STTRANSHANDBM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 - Finistère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Sous-Critère: Engagement du candidat sur l'âge des véhicules affectés aux prestations de transport (50)
2. Valeur technique - Sous-Critère: Organisation du candidat (30)
3. Valeur technique - Sous-Critère: Formation des conducteurs (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD15STTRANSHANDBM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 057-100251 (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, au cours de l'année scolaire 2014-2015: 6 campagnes de consultation pour l'attribution de marchés subséquents (circuits) ont été menées, 75 marchés subséquents ont été attribués pour le transport de 165 élèves, et pour un montant global d'environ 900 000 EUR HT.Les marchés subséquents, seront définis à la survenance des besoins (connaissance des élèves à transporter). Ils prendront la forme de marchés à bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Département du Finistère — direction des déplacements — service transports — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766417 📞
Fax: +33 298762071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100251
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement:
- soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org sous la référence: Dd15sttranshandbm;
-soit sur demande auprès du Service Transports;
Les documents à joindre à l'appui de l'offre et les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre passé avec plusieurs attributaires (en application de l'article 76 du code des marchés publics) pour la desserte des établissements scolaires situés sur le territoire de Brest Métropole. Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2016 et s'acheveront le 14.7.2017.
Afficher plus
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, au cours de l'année scolaire 2014-2015: 6 campagnes de consultation pour l'attribution de marchés subséquents (circuits) ont été menées, 75 marchés subséquents ont été attribués pour le transport de 165 élèves, et pour un montant global d'environ 900 000 EUR HT.
Afficher plus
Les marchés subséquents, seront définis à la survenance des besoins (connaissance des élèves à transporter). Ils prendront la forme de marchés à bons de commande.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DD15STTRANSHANDBM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 - Finistère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat: imprimés conseillés Dc1 à compléter et à signer et Dc2 à compléter,
- copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judicaire,
- certificat d'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (Kbis),
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations en cours de validité,
- les attestations de déclaration et de recouvrement fiscales et sociales datant de mois de 6 mois.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2).
Afficher plus
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente,
- copie de la (des) licence(s) de transport intérieur (Loti).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre le droit à aucun paiement. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront des marchés à bons de commande traités à prix unitaires, révisables selon les modalités prévues à l'article 11 du CCAP-MS. Le règlement des prestations se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental et dans les conditions prévues à l'article 13 du CCAP-MS. Unité monétaire: euros.
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Le candidat devra être titulaire d'une (ou plusieurs) licence(s) de transport intérieur (Loti) selon les dispositions du décret no 85-891 du 16-08-1985.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Sous-Critère: Engagement du candidat sur l'âge des véhicules affectés aux prestations de transport (50)
2. Valeur technique - Sous-Critère: Organisation du candidat (30)
3. Valeur technique - Sous-Critère: Formation des conducteurs (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD15STTRANSHANDBM
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement:
- soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org sous la référence: Dd15sttranshandbm;
-soit sur demande auprès du Service Transports;
Les documents à joindre à l'appui de l'offre et les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiqués à l'article 5 du RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 057-100251 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des déplacements — service transports — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313627
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100251
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 — Finistère.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — sous-critère: engagement du candidat sur l'âge des véhicules affectés aux prestations de transport (50)
2. Valeur technique — sous-critère: organisation du candidat (30)
3. Valeur technique — sous-critère: formation des conducteurs (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Sté Adiate
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: STÉ ST2S
Commune postale: Chambon
Code postal: 44750
3️⃣
Nom: Sté Deux PJ
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
4️⃣
Nom: Sté AT Taxi
Commune postale: Breles
Code postal: 29810
5️⃣
Nom: Sté Vortex
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Taxi Callonec-Bourny
Commune postale: Kerlouan
Code postal: 29890
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Sté Taxis Alain Peron
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
8️⃣
Nom: Sté Titi Floris
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
9️⃣
Nom: Sté Taxis Baudic
Commune postale: Plouzané
Code postal: 28280
1️⃣0️⃣
Nom: Sté Plessadis
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
1️⃣1️⃣
Nom: Sté ACM Taxis
Commune postale: Loperhet
Code postal: 29470
1️⃣2️⃣
Nom: Sté «Dd Taxi »
Commune postale: Bourg-Blanc
Code postal: 29860
1️⃣3️⃣
Nom: Sté Cars de L'Elorn
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29401
1️⃣4️⃣
Nom: Sté Laurent Le Pors
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250
1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Sté Taxi Salou
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
1️⃣6️⃣
Nom: Sté Taxi Ouest
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
1️⃣7️⃣
Nom: Sté Abi Taxis
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
1️⃣8️⃣
Nom: Sté Taxis Abarnou
Commune postale: Landeda
Code postal: 29870
1️⃣9️⃣
Nom: Sté Taxi des Abers
Commune postale: Plouguerneau
Code postal: 29880
2️⃣0️⃣
Nom: Sté JP Taxi
Commune postale: Lanildut
Code postal: 29840
2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Sté Taxi Morvan Pascal
Commune postale: Ploudalmezeau
Code postal: 29830
2️⃣2️⃣
Nom: Sté Cars Bihan, mandataire du groupement Cars Bihan-Cars des Abers-Sté Etoile Bleue-Lesneven Assistance
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
2️⃣3️⃣
Nom: Sté Abiven Patrick
Commune postale: Plouedern
2️⃣4️⃣
Nom: Sté Abysse Taxi
Commune postale: Ploumoguer
2️⃣5️⃣
Nom: Sté IO Services -IO Taxi
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2015/S 172-313627 (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des déplacements — service transports — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313627
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100251
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-38787, mise en ligne le 19.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 — Finistère.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — sous-critère: engagement du candidat sur l'âge des véhicules affectés aux prestations de transport (50)
2. Valeur technique — sous-critère: organisation du candidat (30)
3. Valeur technique — sous-critère: formation des conducteurs (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Sté Adiate
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: STÉ ST2S
Commune postale: Chambon
Code postal: 44750
3️⃣
Nom: Sté Deux PJ
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
4️⃣
Nom: Sté AT Taxi
Commune postale: Breles
Code postal: 29810
5️⃣
Nom: Sté Vortex
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Taxi Callonec-Bourny
Commune postale: Kerlouan
Code postal: 29890
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Sté Taxis Alain Peron
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
8️⃣
Nom: Sté Titi Floris
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
9️⃣
Nom: Sté Taxis Baudic
Commune postale: Plouzané
Code postal: 28280
1️⃣0️⃣
Nom: Sté Plessadis
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
1️⃣1️⃣
Nom: Sté ACM Taxis
Commune postale: Loperhet
Code postal: 29470
1️⃣2️⃣
Nom: Sté «Dd Taxi »
Commune postale: Bourg-Blanc
Code postal: 29860
1️⃣3️⃣
Nom: Sté Cars de L'Elorn
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29401
1️⃣4️⃣
Nom: Sté Laurent Le Pors
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250
1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Sté Taxi Salou
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
1️⃣6️⃣
Nom: Sté Taxi Ouest
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
1️⃣7️⃣
Nom: Sté Abi Taxis
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
1️⃣8️⃣
Nom: Sté Taxis Abarnou
Commune postale: Landeda
Code postal: 29870
1️⃣9️⃣
Nom: Sté Taxi des Abers
Commune postale: Plouguerneau
Code postal: 29880
2️⃣0️⃣
Nom: Sté JP Taxi
Commune postale: Lanildut
Code postal: 29840
2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Sté Taxi Morvan Pascal
Commune postale: Ploudalmezeau
Code postal: 29830
2️⃣2️⃣
Nom: Sté Cars Bihan, mandataire du groupement Cars Bihan-Cars des Abers-Sté Etoile Bleue-Lesneven Assistance
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
2️⃣3️⃣
Nom: Sté Abiven Patrick
Commune postale: Plouedern
2️⃣4️⃣
Nom: Sté Abysse Taxi
Commune postale: Ploumoguer
2️⃣5️⃣
Nom: Sté IO Services -IO Taxi
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2015/S 172-313627 (2015-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (15)
- Transport routier postal (4)