Accord-cadre — prestations de traiteurs occasionnels

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée (supérieure aux seuils de procédure formalisée) en application de l'article 30 du code des marchés publics.

L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire le l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Pièces de l'offre:

(En cas de réponse à plusieurs lots, la remise d'un projet de marché distinct par lot est obligatoire).

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) du lot concerné et son annexe le bordereau des prix unitaires (BPU): à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné.

Un mémoire technique comprenant:

Première partie: présentation de la diversité des mets, de l'utilisation de produits de saison (pour les lots 2 à 4) et des performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Deuxième partie: les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la prestation

— les échantillons.

Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, les candidats devront fournir à la CAMY en guise de dégustation, un assortiment d'échantillons. Les échantillons à fournir pour chaque lot ainsi que les modalités de remise des échantillons sont indiqués à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — valeur technique: 60 points.

Critère 2 — prix des prestations: 40 points.

1. Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

Valeur gustative des propositions culinaires et liquides (aspect, fraicheur, saveur): 40 points sur la base des échantillons appréciés lors de la dégustation.

Diversité des mets, utilisation de produits de saison (pour les lots 2 à 4) et performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 10 points sur la base de la première partie du mémoire technique.

Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre: 10 points sur la base de la deuxième partie du mémoire technique.

2. Le critère prix des prestations sera évalué sur la base du montant total EUR HT Renseigné au détail quantitatif estimatif.

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 60 points pour le critère valeur technique,

— 40 points pour le critère prix des prestations.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, des échantillons, de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critère de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 CMP.

Attribution des marches subséquents

À chaque demande de devis par la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, l'ensemble des titulaires du présent accord-cadre sera consulté. Chacun s'engage par le présent accord-cadre à répondre systématiquement à chaque consultation dans les conditions fixées au paragraphe précédent. À chaque consultation le prestataire proposera un prix qui devra être inférieur ou égal au prix indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires remis dans l'offre initiale.

La commande sera passée au prestataire, après analyse des devis remis selon les critères indiqués ci-dessous et propres à chaque lot:

Critères d'attribution des marches subséquents.

Pour le lot 1: critère unique.

Critère unique: prix des prestations: 100 points.

Pour les lot 2 à 4: fourchettes de pondération de deux critères.

Critère 1: valeur technique variant de 10 à 40 points.

Critère 2: prix des prestations variant de 60 à 90 points.

La pondération précise variera selon les besoins et le niveau de prestation exigé et sera précisé dans chaque marché subséquent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.