Accord-cadre prestations de déménagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds pour les besoins de la région Centre — Val de Loire et des établissements de formation de la région centre — Val de Loire

Région Centre

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds et de prestations annexes pour les besoins de la Région Centre — Val de Loire et des établissements de formation de la Région Centre — Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A. Tessiot
• Altead
• BOVIS
• Le Gars
• Robert Berton

Qui ?

• Région Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et, un opérateur économiques (lot 1) et plusieurs opérateurs économiques (lots 2 et 3). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 517 834,03 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439634
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) du dossier de consultation pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les bâtiments administ
Brève description:

Prestations de déménagement et prestations associées pour les bâtiments administratifs de la Région Centre — Val de Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 42 033 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de déménagement, manutention, transport, stockage en garde-meubles e
Brève description:

Prestations de déménagement, manutention, transport, stockage en garde-meubles et mise en décharge de mobilier et matériels divers pour les établissements de formation de la Région Centre — val de Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 161 571.01 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de déménagement à dominante machines industrielles dans les établissemen
Brève description:

Mission de déménagement à dominante machines industrielles dans les établissements scolaires et les locaux techniques de la Région Centre — val de Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 231 525.64 EUR HT.
Numéro de référence: 15LM008S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre — val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; inscription au registre des transporteurs routiers ou équivalent; Attestation de capacité à la profession ou équivalent; certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet de l'accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur le budget de la région Centre — Val de Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Point de contact: M. Laurent Mandart
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LM008S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 242-439634 (2015-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Brève description:

Prestations de déménagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds pour les besoins de la Région et des établissements de formation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173536
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439634
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déménagement et prestations associées pour les bâtiments administratifs
Brève description: Déménagement et prestations associées pour les bâtiments administratifs.
Intitulé du lot: Déménagement mobilier et matériels divers établissements de formation
Brève description:

Prestations de déménagement, manutention, transport, stockage en garde-meubles et mise en décharge de mobilier et matériels divers pour les établissements de formation.

Intitulé du lot: Déménagement à dominante machines industrielles
Brève description:

Mission de déménagement à dominante machines industrielles dans les établissements scolaires et les locaux techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 097-173536 (2016-05-17)

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