Accord cadre — prestations d'assistance technique environnementale et sociale

Agence française de développement

Le présent accord cadre concerne la sélection de cabinets chargés d'instruire, pour le compte de l'Agence Française de Développement, la mise en œuvre d'une démarche d'évaluation environnementale et sociale avec l'objectif de maîtriser les risques environnementaux, sociaux, d'hygiène et sécurité liés aux projets financés par celle-ci. Ces projets concernent des projets d'infrastructures et de systèmes financiers, de développement urbain et développement rural, d'éducation et santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233287
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AFD-DOE-DAT-AES-ACH-2015-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché sera exécuté dans un lieu choisi par le consultant pour les prestations à distance et dans un des pays d'intervention de l'AFD pour les prestations nécessitant une mission sur place.

Les dossiers de remises en concurrence préciseront les pays d'intervention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent envoyer les documents suivants idéalement classés dans l'ordre ci dessous):

1. La lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère de l'Economie et des Finances: www.finances.gouv.fr (rubrique: services-démarches-formulaires-téléprocédures / commande publique / dossier de consultation);

2. La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère de l'Economie et des Finances: www.finances.gouv.fr (rubrique: services-démarches-formulaires-téléprocédures / commande publique / dossier de consultation);

3. Assurance Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité;

4. Présentation de la société: les moyens techniques, financiers et humains du candidat;

5. Des références datant de moins de 3 ans dans ce domaine et des certificats clients;

6. Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):

— Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

7. Le NOTI 2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 du Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2008).

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats: une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures auxquels se réfère le marché, tous trois réalisés au

cours des trois derniers exercices.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires « DC1 » et/ou « DC2 », disponibles sur le site Internet Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats:

— une note sur les effectifs moyens annuels et sur ceux du personnel d'encadrement du candidat, les qualifications des intervenants démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché. Le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagé à des sous-traitants.

— une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les trois dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes (en indiquant les coordonnées du Client de chaque référence présentée, auprès duquel des renseignements professionnels pourront être pris).

Les candidats peuvent utiliser les formulaires « DC1 » et/ou « DC2 », disponibles sur le site Internet Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propre de l'AFD.

Les paiements des factures seront effectués dans un délai de 45 jours fin de mois par virement bancaire après

la réception de la facture et des livrables éventuels sous réserve de la validation du livrable, objet de la facture.

certaines prestations seront exonérées de TVA ( dans le cadre de l'application de la note SLF du 28 mars1986).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise

unique ou groupement d'opérateurs solidaires.

Autres conditions particulières: Démarche de responsabilité environnementale générale du prestataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SGN/ACH — Alya Ben Haj Ali
Nom: Agence française de développement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFD-DOE-DAT-AES-ACH-2015-058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009et au décret n°2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233287 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389936
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233287
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACH-2015-058

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipe proposée: qualifications, compétences et expériences des experts proposés (45)
2. Compréhension des attentes de la mission, apport méthodologique et démarche (30)
3. Expérience spécifique du candidat pour des prestations comparables à celles décrites dans le CCTP (20)
4. Démarche de responsabilité environnementale et sociale générale du prestataire (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: SLR Consulting France SAS
Adresse postale: 155-157 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Egis Structure et environnement (mandataire) + Sofreco
Adresse postale: CS 20538- Guyncourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286

3️⃣
Nom: Oréade Brèche
Adresse postale: 64 chemin del Prat
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320

4️⃣
Nom: Groupement SCE (mandataire) + Groupe Huit + Eco Med + Créocéan
Adresse postale: 4 rue Viviani, CS 26220 — 44262 Nantes Cedex 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SGN/ACH — Alya Benhajali

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n°2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2015/S 213-389936 (2015-11-03)

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