Accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95)

EPA Plaine de France

Accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics (et de l'article 74 III a du même code), sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet les missions suivantes:— conception urbaine et élaboration de documents opérationnels;— première phase du projet;— accompagnement dans l'analyse des initiatives et études externes au projet;— insertion des projets privés;— participation aux actions de communication et de concertation attachées aux missions de maîtrise d'oeuvre du titulaire;— coordination technique, urbaine et architecturale;— études sectorielles;— suivi des projets de construction en 1ère phase.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 180609452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389288
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur, assisté par des personnes de son choix. Les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Calendrier prévisionnel de la procédure de consultation: — réception des candidatures: 30.11.2015; — envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre: 17.12.2015; — remise des offres: 29.1.2016; — notification du marché: mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour une mission d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre urbaine partielle du Triangle de Gonesse (95).

Quantité ou étendue:

— conception urbaine et élaboration de documents opérationnels;

— première phase du projet;

— accompagnement dans l'analyse des initiatives et études externes au projet;

— insertion des projets privés;

— participation aux actions de communication et de concertation attachées aux missions de maîtrise d'oeuvre du titulaire;

— coordination technique, urbaine et architecturale;

— études sectorielles;

— suivi des projets de construction en 1ère phase.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DA CL 02092015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPA Plaine de France, 93212 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées;

— attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre);

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité et titre équivalent pour les paysagistes et les urbanistes.

En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé par tous les cotraitants.

Si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre.

Situation économique et financière:

— formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des quatre références les plus significatives exécutées au cours des 5 dernières années et ce pour chaque entité composant l'équipe et précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage et une présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, partenaires associés). Ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE;

— certificats de qualifications professionnelles, ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat / indication des titres d'études et professionnels des intervenants (le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission);

— une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant la composition du groupement pluridisciplinaire, son organisation, ses points forts.

La capacité technique sera appréciée au regard des pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (nombre de postes de travail, logiciels, matériel d'impression etc.). Ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— architecture-urbanisme;

— paysagisme;

— économie de la construction: VRD, aménagement, infrastructures;

— compétences techniques (VRD, Hydraulique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: fonds propres.

Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.

Dans le cadre des marchés subséquents, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire si les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— et en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et décrets d'application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a une durée de 4 ans; il est reconductible 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. L'accord cadre porte sur une opération d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du maître d'oeuvre urbain et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en œuvre (procédures administratives, mise en compatibilité des documents d'urbanismes, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte. La complexité de ce marché de prestations intellectuelles découle des éléments suivants: il s'agit d'une opération à horizon 2030, de ce fait de nombreuses évolutions de contexte et de projet sont à prévoir; le contexte de l'opération est amené à évoluer: évolution du marché immobilier, création de la Métropole, évolutions institutionnelles, arrivée de la ligne 17 du Grand Paris..; nécessité de conserver une souplesse et une adaptabilité du travail de la MOE urbaine, afin d'accueillir de nouveaux opérateurs dans le projet urbain global; l'accord-cadre porte notamment sur la précision du projet urbain en phase 1 et la mise à jour du plan guide global. De ce travail découleront de nouvelles problématiques à traiter dans le cadre d'études sectorielles non connues à ce jour.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Ceux-Ci sont détaillés plus précisément de la manière suivante:

40 % : composition du groupement pluridisciplinaire au regard des compétences exigées, organisation du groupement (organigramme, gestion des interfaces entre membres du groupement et entre le groupement et la maîtrise d'ouvrage, principes méthodologiques), motifs ayant amenés les membres du groupement à se joindre.

25 % : pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de réalisations équivalentes à l'opération envisagée (ampleur d'intervention, complexité, enjeux).

25 % : capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure (dont chiffre d'affaires sur les 3 dernières années).

10 % : qualité et suffisance des moyens techniques au regard de la mission (nombre de postes de travail, logiciels, matériel d'impression etc.).

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (40)
2. Compréhension des enjeux du projet et de la mission proposée (20)
3. Pertinence de la méthodologie proposée au regard du contexte (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44267690400026
Contact
Point de contact: Mme Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Saint-Denis
URL des documents: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_udLpr5V3lv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA CL 02092015
Informations complémentaires

Les négociations seront menées par le pouvoir adjudicateur, assisté par des personnes de son choix.

Les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Calendrier prévisionnel de la procédure de consultation:

— réception des candidatures: 30.11.2015;

— envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre: 17.12.2015;

— remise des offres: 29.1.2016;

— notification du marché: mars 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-389288 (2015-10-30)

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