Accord cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des collèges publics du département des Pyrénées Orientales

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum conclu avec plusieurs titulaires: 10 maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).510 000

Informations complémentaires

Date prévisionnelle du début des prestations: 1.4.2016.

Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 01-voirie réseaux divers terrassements — qUALIBAT 1312 terrassement fouilles — technicité confirméequalibat 1322 Assainissement autonome — technicité confirmée — qUALIBAT 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs — qUALIBAT 1361 Systèmes d'arrosage.

Lot 02- gros oeuvre demolition maconnerie sols durs — qUALIBAT 1112 Démolition — technicité confirmée — qUALIBAT 2112 Maçonnerie et béton armé courant — technicité confirmée.

QUALIBAT 2132 Enduits — qUALIBAT 2142 Réparation en maçonnerie — technicité confirmée et en béton armé courant.

Qualibat 2151 Dallage courant.

Lot 03-carrelage faïence qualibat 6312 Carrelages — revêtements mosaïques — technicité confirmée.

Lot 04-étanchéité toitures terrasses — qUALIBAT 3212 Étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles — technicité confirmée — qUALIBAT 3222 Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles — technicité confirmée.

Lot 05-couverture charpente zinguerie traitement — qUALIBAT 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement — qUALIBAT 3111 Tuiles canal — technicité courante — qUALIBAT 3132 Bardeaux bitumés — technicité confirmée -QUALIBAT 3151 Éléments accessoires de couverture — technicité courante — qUALIBAT 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées — technicité courante.

Qualibat 2312 Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois — technicité confirmée — qUALIBAT 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages — qUALIBAT 1523 Traitement curatif contre les termites.

Lot 06 — construction metallique bardage — qUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques — technicité confirmée — qUALIBAT 3813 Tous types de bardages — technicité supérieure.

Lot 07-métallerie serrurerie — qUALIBAT 4412 Métallerie — technicité confirmée — qUALIBAT 4432 Ferronnerie.

Lot 08 -menuiseries bois exterieures et interieures -qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiseries en bois — technicité confirmée.

Lot 09 — menuiseries aluminium pvc volets roulants stores- qualibat 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'oeuvre — qUALIBAT 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium — technicité confirmée — qUALIBAT 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC — technicité confirmée.

Lot 10 — ravalement peintures ext. / int. Papiers peints revetements murs et plafonds — qUALIBAT 6112 Peinture et Ravalement — technicité confirmée -QUALIBAT 6121 Ravalement en peinture

Lot 11- cloisonnement platrerie faux plafonds — qUALIBAT 4112 Plâtrerie — technicité confirmée — qUALIBAT 4132 Plaques de plâtre — technicité confirmée — qUALIBAT 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables.

Lot 13 — chauffage ventilation plomberie — qUALIBAT 5112 Plomberie Sanitaire — technicité confirmée — qUALIBAT 5312 Installations thermiques — technicité confirmée — qUALIBAT 5432 Conduits aérauliques — technicité confirmée.

Lot 14 — revetement de sol souple — qUALIBAT 6212 Revêtement textiles collés.

qualibat 6222 Revêtement résilients PVC — technicité confirmée — qUALIBAT 625 Chapes.

Lot 15 — electricite courants forts courants faibles — qUALIFELEC E2 — etudes et réalisation.

Lot 16 — retrait mca et desamiantage — qUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certifications demandées ci-dessous sont délivrées par des organismes certificateurs et sont obligatoires pour la réalisation des travaux du(es) lot(s) concerné(s):

Sous section 4 Article R4412-139 du Code du Travail:

Lots 01/02/04/11/13/14/15/16: Une certification est obligatoire pour faire face au danger de l'amiante. L'Arrêté de formation à la prévention du risque amiante du 23 février 2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés auxactivités définies aux articles R4412-114 et R4412-139 du Code du Travail.

Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R4412-94 (1°) du Code du Travail doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre des travaux.

Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R4412-129 du Code du Travail.

Certification pour l'installation gaz.

Lot 13: cette certification doit être conforme à l'arrêté du 2.8.1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés.

Habilitation Basse et Haute Tension

Lot 15: Cette certification s'appuie sur les dispositions du Code dutravail — article R4544-9 à R4544-11) et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 — opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique — prévention des risques issus du décret no2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Certification conforme à la norme nf x 46-010

Lot 16: Travaux de traitement de l'amiante: Référentiel technique pour la certification des entreprises.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit del'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif suivant les sous critères définis ci-dessous:

— moyens de l'entreprise (hommes — matériels — techniques) 30 %

— méthodologie de traitement et de suivi d'une opération (analyse des contraintes — gestion de la qualité — gestion des nuisances) 40 %

— hygiène et sécurité (règles appliquées au sein de l'entreprise — règles sur le chantier — contrôle) 30 %

La performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au vu du mémoire environnemental suivant les sous critères définis ci-dessous:

Développement d'une politique environnementale 25 %

organisation interne à l'entreprise 25 %

organisation sur le chantier 25 %

gestion durable des déchets 25 %

l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique, et performance en matière de protection de l'environnement reposeront entièrement sur l'analyse de ces mémoires.

conditions d'envoi des plis:

I. Transmission électronique:

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadrepapier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Département (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportantles caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Département.

II. Transmission sous support papier:

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

«Offre pour l'accord cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'ensemble des collèges du département des Pyrénées Orientales — lot no:... — ne pas Ouvrir»

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi

Que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 du présent avis et dans la durée de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP De l'accord-cadre. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Il est rappelé aux candidats que la présente procédure aboutira à la passation d'accords cadres (un lot = un accord cadre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.