Accord-Cadre pour les prestations de certification et d'accompagnement de la démarche qualité

Caisse des dépôts

Accord-Cadre pour les prestations de certification et d'accompagnement de la démarche qualité. L'Accord-Cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et de sa filiale Informatique CDC. La CDC est coordonnateur du Groupement et est représenté par la Secrétaire Générale, habilitée à signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2015-10-01	Informations complémentaires
2015-10-15	Informations complémentaires
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre qui comprend des prestations à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un seul titulaire pour le lot no1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot no2 (4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330157
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie générale d'intervention: 40 % ; Sous-Critère 2: Pertinence des 4 éléments différenciant: 40 % ; Sous-Critère 3: Pertinence de la sélection des 10 profils détaillés et leur compétence: 20 %. Les sous-critères d'analyse du critère « Prix des prestations » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Consultant de niveau 1 « junior »: 5 %; Sous-Critère 2: Consultant de niveau 2 « confirmé » : 30 %; Sous-Critère 3: Consultant de niveau 3 « senior » : 35 %; Sous-Critère 4: Consultant de niveau 4 « expert » : 30 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique desplis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie générale d'intervention: 40 % ; Sous-Critère 2: Pertinence des 4 éléments différenciant: 40 % ; Sous-Critère 3: Pertinence de la sélection des 10 profils détaillés et leur compétence: 20 %. Les sous-critères d'analyse du critère « Prix des prestations » seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Consultant de niveau 1 « junior »: 5 %; Sous-Critère 2: Consultant de niveau 2 « confirmé » : 30 %; Sous-Critère 3: Consultant de niveau 3 « senior » : 35 %; Sous-Critère 4: Consultant de niveau 4 « expert » : 30 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique desplis sont définies dans le règlement de la consultation

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Audit et Certification Qualité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil Qualité.
Description des options:

Le lot 1 est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification, et ne pourra pas etre reconduit. Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification et pourra etre reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fin novembre 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15017500000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement, dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. . Les modalités de règlement des comptes seront précisées lors de la passation des marchés subséquents. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: — le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. — le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Tubiana
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service achats — SDA 200 — achats spécialisés — 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Mme Sabrina Si Haddi
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers — 54 rue de Lille — rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15017500000P
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 182-330157 (2015-09-15)

Informations complémentaires (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349854
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330157
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2015/S 193-349854 (2015-10-01)

Informations complémentaires (2015-10-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368637
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368637 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024465
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique pour le lot 1 et quatre opérateurs économiques pour le lot 2. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif du lot sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans (reconduction incluse pour le lot 2). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: La pertinence de la méthodologie générale d'intervention 40 % ; La pertinence des 4 éléments différenciants 40 % ; La pertinence de la sélection des 10 profils détaillés et leur compétence 20 % . La consultation de l'accord-cadre peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-09 📅
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressense
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Delta SI
Adresse postale: Les Champs
Commune postale: La Monnaie
Code postal: 37380

3️⃣
Nom: CGI France
Adresse postale: 17 place des Reflets Immeuble, CB 18
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92097

4️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 3 impasse Henry le Chatelier, domaine Millenium
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33692

5️⃣
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MMe Nathalie Tubiana

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 016-024465 (2016-01-19)

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