Accord-Cadre pour le transport ponctuel de personnes par car pour les activités du grand chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et des communes membres du grand chalon adhérentes au groupement de commandes

CA Chalon Val de Bourgogne

Accord-Cadre pour le transport ponctuel de personnes par car pour les activités du grand chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et des communes membres du grand chalon adhérentes au groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre multiattributaire ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.l'accord-cadre s'exécutera à partir de la date de notification jusqu'au 4.7.2016. Il est renouvelable 1 fois un an jusqu'au 4.7.2017, par reconduction expresse.110 000
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Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246 23, avenue Georges Pompidou
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127815
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
En raison du caractère ponctuel des prestations demandées, la mise en concurrence pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour le transport ponctuel de personnes par car pour les activités du grand chalon, de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et des communes membres du grand chalon adhérentes au groupement de commandes.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre multiattributaire ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
l'accord-cadre s'exécutera à partir de la date de notification jusqu'au 4.7.2016. Il est renouvelable 1 fois un an jusqu'au 4.7.2017, par reconduction expresse.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Aootransportponctuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique "H/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ")
-Attestations d'assurance responsabilité civile en cours,
-attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (document officiel Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
-liste des références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires
-liste des moyens humains et matériels du candidat en indiquant le parc global de véhicules et l'âge moyen du parc, le nombre de chauffeurs, ainsi que le taux d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément aux termes du Décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes membres du Grand Chalon adhérentes au groupement de commandes: Châtenoy-le-Royal et Épervans
Adresse postale: CS 90246
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aootransportponctuel
Informations complémentaires
En raison du caractère ponctuel des prestations demandées, la mise en concurrence pour les marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours type ce no 358994 du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne.
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2015/S 072-127815 (2015-04-09)
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Produits/services:
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