Accord-cadre pour le service de transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur

Communauté d'agglomération Seine-Eure

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres européen, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est passée sur le fondement d'un accord cadre multi-attributaires, en application de l'article 76 du CMP, pour un montant ne comportant ni minimum ni maximum.Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à:— 42 000 kilomètres— 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148013
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception: Communauté d'agglomération Seine-Eure, CS 10514, 27405 Louviers Cedex. En cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'Agglomération, 1 place Thorel, CS 10514, 27400 Louviers Cedex. Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. En cas de remise électronique: Par voie électronique sur le site Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Les critères intervenant pour le jugement des offres pour l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante: — notation du critère prix (NP) (100 points, pondéré à 50 %); Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant: (Montant de l'offre la moins-disante X 100) / montant de l'offre n = note de l'offre n Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires de chacun des candidats à une hypothèse de «chantier masqué». Cette hypothèse de «chantier masqué» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché. Le prix sera apprécié au regard du montant en euros hors taxes du «chantier masqué»; — notation du critère valeur technique: (100 points pondéré à 50 %) Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie. Ce document devra au moins comporter les éléments suivants: — description du parc de véhicule affecté à la prestation conformément au CCTP (30 points), — moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation (30 points), — moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs (30 points), — mesures en faveur de la protection de l'environnement (10 points); Les critères intervenant pour le jugement des offres pour les marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante: Critère unique du prix résultant du devis. Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant: (Montant de l'offre la moins-disante X 100) / montant de l'offre n = note de l'offre n Le présent accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. La Communauté d'agglomération Seine-Eure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son propre compte ainsi que pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (membres du groupement) suivants: — les communes d'Acquigny, Andé, d'Amfreville-sur-Iton, Criquebeuf-sur-Seine, Herqueville, Heudebouville, Incarville, La Haye-Malherbe, Le Manoir-sur-Seine, Léry, Le Vaudreuil, Louviers, Martot, Montaure, Pinterville, Pîtres, Poses, Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville et Val-de-Reuil, — la Caisse des écoles de la commune de Louviers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres européen, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est passée sur le fondement d'un accord cadre multi-attributaires, en application de l'article 76 du CMP, pour un montant ne comportant ni minimum ni maximum.
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Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.
À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à:
— 42 000 kilomètres
— 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100 km.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et définis en fonction des besoins des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou NOTI 2.
Situation économique et financière:
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, faisant référence à des services équivalents, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.
Toutefois, en application de l'article 51-II du code des marchés publics, si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le groupement devra posséder en son sein les compétences en adéquation avec les prescriptions du cahier des charges.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront remettre au stade de la première enveloppe une copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs détenue par une personne active au sein de l'entreprise conformément à la règlementation en vigueur et une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Proposition financière (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du groupement de commandes
Adresse postale: La liste des pouvoirs adjudicateurs est indiquée à l'article VI.3) «Informations complémentaires» de la section VI «Renseignements complémentaires» du présent avis
Commune postale: Territoire de l'Agglomération Seine-Eure et défini -en fonction des besoins des membres
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Point de contact: M. Thomas Lefert
Téléphone: +33 232508925 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception:
Communauté d'agglomération Seine-Eure,
CS 10514,
27405 Louviers Cedex.
En cas de dépôt contre remise de récépissé:
Hôtel d'Agglomération,
1 place Thorel, CS 10514,
27400 Louviers Cedex.
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
En cas de remise électronique:
Par voie électronique sur le site Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Les critères intervenant pour le jugement des offres pour l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante:
— notation du critère prix (NP) (100 points, pondéré à 50 %);
Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant:
(Montant de l'offre la moins-disante X 100) / montant de l'offre n = note de l'offre n
Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires de chacun des candidats à une hypothèse de «chantier masqué».
Cette hypothèse de «chantier masqué» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.
Le prix sera apprécié au regard du montant en euros hors taxes du «chantier masqué»;
— notation du critère valeur technique: (100 points pondéré à 50 %)
Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie.
Ce document devra au moins comporter les éléments suivants:
— description du parc de véhicule affecté à la prestation conformément au CCTP (30 points),
— moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation (30 points),
— moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs (30 points),
— mesures en faveur de la protection de l'environnement (10 points);
Les critères intervenant pour le jugement des offres pour les marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
Critère unique du prix résultant du devis.
Le présent accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
La Communauté d'agglomération Seine-Eure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son propre compte ainsi que pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (membres du groupement) suivants:
— les communes d'Acquigny, Andé, d'Amfreville-sur-Iton, Criquebeuf-sur-Seine, Herqueville, Heudebouville, Incarville, La Haye-Malherbe, Le Manoir-sur-Seine, Léry, Le Vaudreuil, Louviers, Martot, Montaure, Pinterville, Pîtres, Poses, Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville et Val-de-Reuil,
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— la Caisse des écoles de la commune de Louviers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L 551.13 et suivants du code de justice administrative;
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Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;
Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Marché renouvelable
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois par période annuelle par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure (mandataire du groupement de commandes et agissant en son nom) ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire.
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La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 3 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 083-148013 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277739
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-148013
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Seine-Eure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son propre compte ainsi que pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (membres du groupement) suivants: — les communes d'Acquigny, Andé, d'Amfreville-sur-Iton, Criquebeuf-sur-Seine, Herqueville, Heudebouville, Incarville, La Haye-Malherbe, Le Manoir-sur-Seine, Léry, Le Vaudreuil, Louviers, Martot, Montaure, Pinterville, Pîtres, Poses, Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville et Val-de-Reuil, — la caisse des écoles de la commune de Louviers. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Auzoux Voyages
Adresse postale: chemin de Gancel Les Vives Terres
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: auzouxvoyages@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: VTNI Eure
Adresse postale: ZI de l'Oison, 32 avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Courrier électronique: benedicte.brochet@transdev.com 📧

3️⃣
Nom: Cars Adrien
Adresse postale: Zone Industrielle, BP 19
Commune postale: Bosc-Roger-en-Roumois
Code postal: 27670
Courrier électronique: commercial@cars-adrien.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La liste des pouvoirs adjudicateurs est indiquée à l'article Vi.2) «Informations complémentaires» de la Section VI «Renseignements complémentaires» du présent avis
Commune postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative,
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 150-277739 (2015-08-03)
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Fournisseurs:
Auzoux voyages Cars adrien VTNI Eure
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public