La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantity or scope:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres européen, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est...”
Quantity or scope
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres européen, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est passée sur le fondement d'un accord cadre multi-attributaires, en application de l'article 76 du CMP, pour un montant ne comportant ni minimum ni maximum.Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à:— 42 000 kilomètres— 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100 km.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr🌏
Téléphone: +33 232508550📞
Fax: +33 232508969 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148013
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp”
Source: OJS 2015/S 083-148013 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277739
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-148013
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“La Communauté d'agglomération Seine-Eure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son propre compte ainsi que pour le compte des...”
La Communauté d'agglomération Seine-Eure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son propre compte ainsi que pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (membres du groupement) suivants:
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Source: OJS 2015/S 150-277739 (2015-08-03)