Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain
Communauté d'agglomération du Muretain
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-18 | Avis de marché |
| 2015-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Offre de base: 8500 Mwh-Prestation supplémentaire no1: 7800 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol — CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175295
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1524FAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (80)
2. La valeur financière de l'offre (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, André Mandement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1524FAO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175295 (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Offre de base: 8500 Mwh-Prestation supplémentaire no1: 7800 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol — CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175295
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
Quantité ou étendue:
Offre de base: 8500 Mwh-
Prestation supplémentaire no1: 7800 Mwh.
— prestation supplémentaire n° 1: comptages de puissance inférieure ou égale à 36 kva,
— prestation alternative n° 1: prix en énergies renouvelables à hauteur de 30 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 2: prix en énergies renouvelables à hauteur de 30 % sur l'offre de base et la prestation supplémentaire n° 1,
— prestation alternative n° 3: prix en énergies renouvelables à hauteur de 50 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 4: prix en énergies renouvelables à hauteur de 50 % sur l'offre de base et la prestation supplémentaire n° 1,
— prestation alternative n° 5: prix en énergies renouvelables à hauteur de 80 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 6: prix en énergies renouvelables à hauteur de 80 % sur l'offre de base et la prestation supplémentaire n° 1,
— prestation alternative n° 7: prix en énergies renouvelables à hauteur de 100 % sur l'offre de base,
— prestation alternative n° 8: prix en énergies renouvelables à hauteur de 100 % sur l'offre de base et la prestation supplémentaire n° 1.
Numéro de référence: 1524FAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (80)
2. La valeur financière de l'offre (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, André Mandement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1524FAO
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175295 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320909
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175295
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 61517
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
3️⃣
Nom: Edf drct so
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud, ACI 8004-WP
Code postal: 31096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 177-320909 (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320909
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175295
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-75742, mise en ligne le 19.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 61517
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31015
3️⃣
Nom: Edf drct so
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud, ACI 8004-WP
Code postal: 31096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 177-320909 (2015-09-08)
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