Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Ville d'Aigues-Mortes

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la Commune identifiés au BPU de l'accord-cadre.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent à la Commune et sont situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aigues-Mortes

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aigues-Mortes
Adresse postale: 1 place Saint-Louis
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aigues-mortes.fr 🌏
Courrier électronique: corine.hannart@ville-aigues-mortes.fr 📧
Téléphone: +33 466739093 📞
Fax: +33 466538609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359032
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent à la Commune et sont situés dans le périmètre du présent marché;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015ELECTRICITE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aigues-Mortes, 30220 Aigues Mortes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

— la ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.

Capacité technique et professionnelle:

Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.

Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie.

Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:

Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,

La répartition clients «Particuliers» «Collectivités», «Industriels» sur une base 100,

la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5 / C4 / C3 ET C2 sur une basse 100.

a défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-12-03 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie Aigues Mortes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300003700019
Contact
Point de contact: Mairie
M. Mauméjean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://mairieaiguesmortes.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: place Saint Louis
Commune postale: Aigues Mortes
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Aigues-Mortes Corine
URL pour informations complémentaires: http://mairieaiguesmortes.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Hannart Corine
URL des documents: http://mairieaiguesmortes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairieaiguesmortes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ELECTRICITE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2015/S 198-359032 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 157,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060166
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359032
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 157,50 💰
397 101,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 30220 Aigues-Mortes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Valeur financière (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: simon.pages@direct-energie.com 📧

2️⃣
Nom: Edf sa
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Courrier électronique: francois.lautier@edf.fr 📧

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://vill-aigues-mortes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Référé pré-contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes avant la signature du marché.

Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2016/S 037-060166 (2016-02-18)

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