Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité et services associés

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Accord-cadre global sans allotissement.
Variantes interdites.
Durée: de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019.
Nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La Commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, le CCAS de Pau, la Société d'économie mixte d'exploitation Pau-Pyrénées evènements, la Société publique locale Palais Beaumont et le Syndicat mixte de traitement des déchets (SMTD), Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202528
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Critère de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: Pour l'accord-cadre: — services liés à la fourniture: 25,5 pts maxi, — relation clientèle: 4,5 pts maxi. Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — prix: 70 pts maxi, — valeur technique: 30 pts maxi (la note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre). Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Direction juridique foncier logistique achats, Sites des allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 15/31. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Fax +33 547053038. Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité et services associés — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 21.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/31. Renseignements complémentaires: Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre global sans allotissement.
Variantes interdites.
Durée: de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019.
Nombre envisagé de candidats: au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.
Numéro de référence: CDA 15/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire DC 1).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC 1).
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie, aux termes du décret nº 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité. À défaut de production, le coordonnateur l'exigera après la notification de l'accord-cadre conformément à l'article 1.6 du CCME. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux points de livraison concernés par l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/31
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Critère de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
Pour l'accord-cadre:
— services liés à la fourniture: 25,5 pts maxi,
— relation clientèle: 4,5 pts maxi.
Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— prix: 70 pts maxi,
— valeur technique: 30 pts maxi (la note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre).
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées,
Direction juridique foncier logistique achats,
Sites des allées,
26 avenue des Lilas,
64000 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 15/31.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Fax +33 547053038.
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité et services associés — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 21.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/31.
Renseignements complémentaires:
Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés).
L'unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202528 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312744
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202528
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: Pour l'accord cadre: — Services liés à la fourniture: 25,5 pts maxi — Relation clientèle: 4,5 pts maxi Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — Prix: 70 pts maxi — Valeur technique: 30 pts maxi (La note technique correspond à celle obtenue par le titulaire au stade de l'accord-cadre). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: EDF commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B 004 WP
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris
Code postal: 75725

3️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: Région Ouest Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Source: OJS 2015/S 172-312744 (2015-09-02)