Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Commune de Condom

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), CIAS de la Ténarèze, et le CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire. Il est prévu un début de fourniture le 1.1.2016 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:

Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 3 555.699 Mwh.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323051
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp , le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée et papier. — Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles Pour l'accord-cadre, les critères de sélection des offres sont la valeur technique (90 %) et le prix (10 %). Pour les marchés subséquents, les critères de sélection des offres sont le prix (60 %) et la note obtenue en 1e phase (accord-cadre) (40 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 💰
370 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Le premier marché subséquent aura une durée de 24 mois, du 1.1.2016 au 31.12.2017. L'accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2019.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 3 555.699 Mwh.

Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par la présente procédure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits budgétaires. Délai maximum de paiement: 30 jours. Paiement effectué par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200153
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom
Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Contact
Point de contact: Dubrac Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25
Informations complémentaires

— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:

www.eu-supply.com/condom.asp , le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée et papier.

— Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles

Pour l'accord-cadre, les critères de sélection des offres sont la valeur technique (90 %) et le prix (10 %). Pour les marchés subséquents, les critères de sélection des offres sont le prix (60 %) et la note obtenue en 1e phase (accord-cadre) (40 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 178-323051 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 273,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443444
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323051
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-137295, mise en ligne le 10.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 178 516,86 💰
185 515,82 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: Cellule appel d'offres publics délégation relation clients, ZAC de la Brétèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: EDF commerce Sud Ouest
Adresse postale: Direction collectivités, territoires et solidarité, 4 rue Claude-Marie Perroud, ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 244-443444 (2015-12-14)

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