Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), CIAS de la Ténarèze, et le CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire. Il est prévu un début de fourniture le 1.1.2016 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
“Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 3 555.699 Mwh.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux...”
Quantité ou étendue
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 3 555.699 Mwh.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org🌏
Téléphone: +33 562282488📞
Fax: +33 562284832 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323051
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:”
Source: OJS 2015/S 178-323051 (2015-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 273,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443444
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323051
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 244-443444 (2015-12-14)