Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), CIAS de la Ténarèze, et le CCAS de Condom. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire. Il est prévu un début de fourniture le 1.1.2016 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-09
|
Avis de marché
|
| 2015-12-14
|
Avis d'attribution de marché
|
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