Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le groupement de commandes
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
L'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits «En offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le présent accord-cadre porte sur:
— l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui sont situés dans le périmètre du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du groupement de commandes, dans le cadre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'energie;
— les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-12
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Avis de marché
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| 2016-03-24
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Avis d'attribution de marché
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