Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité dans le cadre d'un groupement de commande à l'échelle du département du Morbihan

Syndicat d'énergies du Morbihan

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre.
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• EDF

Qui ?

• Syndicat d'énergies du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.L'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.Le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 2 au CCTP "La liste des points de livraison et données de consommation associées".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
Fax: +33 297636814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185375
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://sdem.e-marchespublics.com. Par ailleurs, un dossier du support papier peut être obtenu après demande auprès du ou des points de contact susmentionnés. Conformément aux dispositions de l'article 76-III du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'alimentation en électricité comprend:

— la fourniture complète d'énergie électrique;

— la réalisation de prestations de services associés;

— la mission de responsabilité d'équilibre.

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison de type c3 et c4
Brève description:

Constituent le lot nº 1 2 catégories de points de livraison répartis en…

… sous-groupes:— les pdl raccordés en hta de puissance souscrite supérieure à 36kva avec compteurs à index,— les pdl raccordés en bt de puissance souscrite supérieure à 36kva.

… sous-groupes:

— les pdl raccordés en hta de puissance souscrite supérieure à 36kva avec compteurs à index,

— les pdl raccordés en bt de puissance souscrite supérieure à 36kva.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 486 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 44 701 mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison de type c5
Brève description:

Constituent le lot nº 2 les pdl raccordés en bt de puissance souscrite inférieure ou égale 36kva.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 1 627 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 10 936 mwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraisonde type c2
Brève description:

Constituent le lot nº 3 les pdl raccordés en hta de puissance souscrite supérieure à 36kva avec compteurs à courbe de charge.

Quantité ou étendue: A titre indicatif 5 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 6 165 mwh.

Conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

L'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.

Le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 2 au CCTP "La liste des points de livraison et données de consommation associées".

Numéro de référence: 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers - le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article l 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations au stade des marchés subséquents seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://sdem.e-marchespublics.com.

Par ailleurs, un dossier du support papier peut être obtenu après demande auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Conformément aux dispositions de l'article 76-III du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185375 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351497
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185375
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79936, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 194-351497 (2015-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)