L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre.
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.L'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.Le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 2 au CCTP "La liste des points de livraison et données de consommation associées".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-energies.fr🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr📧
Téléphone: +33 297620750📞
Fax: +33 297636814 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185375
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.”
Source: OJS 2015/S 102-185375 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351497
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185375
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 194-351497 (2015-10-02)