Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé
Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé
l'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: Pays de Montbéliard Agglomération (coordonnateur), communes de Bart, Bavans, Courcelles-les-Montbéliard, Étupes, Exincourt, Grand-Charmont, Herimoncourt, Mandeure, Mathay, Pont-de-Roide — Vermondans, Sochaux, Seloncourt, Valentigney, Vandoncourt, Voujeaucourt, le syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-sur-le-Doubs et le syndicat intercommunal d'assainissement de Pont de Roide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec au moins 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec au moins 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la quantité estimative non contractuelle du premier marché subséquent sera d'environ 6 700mwh pour l'année.La liste des points de livraison situés sur le territoire des collectivités citées dans le présent avis d'appel public à la concurrence sera repris dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr📧
Téléphone: +33 381318774📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265574
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.”
Source: OJS 2015/S 144-265574 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411227
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265574
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires