Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé
l'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: Pays de Montbéliard Agglomération (coordonnateur), communes de Bart, Bavans, Courcelles-les-Montbéliard, Étupes, Exincourt, Grand-Charmont, Herimoncourt, Mandeure, Mathay, Pont-de-Roide — Vermondans, Sochaux, Seloncourt, Valentigney, Vandoncourt, Voujeaucourt, le syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-sur-le-Doubs et le syndicat intercommunal d'assainissement de Pont de Roide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec au moins 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la quantité estimative non contractuelle du premier marché subséquent sera d'environ 6 700mwh pour l'année.La liste des points de livraison situés sur le territoire des collectivités citées dans le présent avis d'appel public à la concurrence sera repris dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265574
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents issus du présent accord cadre sera d'1 an à compter du 1er janvier de chaque année. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pour les marchés subséquents sera précisé lors de la mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique: — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Les candidats transmettent dans ce cas leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé — ne pas ouvrir». Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard Agglomération Direction bâtiments et patrimoine Nicolas Rolin Tél. +33 381318491 e-mail: nicolas.rolin@agglo-montbeliard.fr et Mohamed Zekkan Tél. +33 381318983 e-mail: mohamed.zekkan@agglo-montbeliard.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé
l'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: Pays de Montbéliard Agglomération (coordonnateur), communes de Bart, Bavans, Courcelles-les-Montbéliard, Étupes, Exincourt, Grand-Charmont, Herimoncourt, Mandeure, Mathay, Pont-de-Roide — Vermondans, Sochaux, Seloncourt, Valentigney, Vandoncourt, Voujeaucourt, le syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-sur-le-Doubs et le syndicat intercommunal d'assainissement de Pont de Roide.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec au moins 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
A titre indicatif, la quantité estimative non contractuelle du premier marché subséquent sera d'environ 6 700mwh pour l'année.
La liste des points de livraison situés sur le territoire des collectivités citées dans le présent avis d'appel public à la concurrence sera repris dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maitre d'oeuvre,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement de compte: système informatique marco ou systèmes propres à chaque collectivité membre du groupement de commande
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres à chaque collectivité membre du groupement de commande.
Prix ferme.
Autres conditions particulières:
Le présent accord cadre sera exécuté au moyen des marchés subséquents conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique et commerciale mise en oeuvre (60)
2. Modalités d'accompagnement pour l'intégration et détachement de points de livraison et conditions d'application du surcoût lié à la mise en place du mécanisme de capacité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Le délai d'exécution des marchés subséquents issus du présent accord cadre sera d'1 an à compter du 1er janvier de chaque année.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pour les marchés subséquents sera précisé lors de la mise en concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Les candidats transmettent dans ce cas leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Accord cadre pour l'achat d'électricité pour les communes et établissements publics de Pays de Montbéliard Agglomération ou du territoire en énergie partagé — ne pas ouvrir».
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Renseignements d'ordre technique:
Pays de Montbéliard Agglomération
Direction bâtiments et patrimoine
Nicolas Rolin
Tél. +33 381318491
et Mohamed Zekkan
Tél. +33 381318983
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Source: OJS 2015/S 144-265574 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411227
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265574
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Titulaires: GDF Suez: 92930 Paris La Défense. EDF Commerce Région Est: 25021 Besançon Cedex 4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-115474, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique et commerciale mise en œuvre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: GDF Suez / EDF Commerce Région Est

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays de Montbéliard Agglomération, Service Commande Publique
Source: OJS 2015/S 226-411227 (2015-11-18)
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