Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux ponctuels des espaces verts - 2 lots
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre qui sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, pour les travaux ponctuels des espaces verts - 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. La présente consultation débouchera sur un accord-cadre qui sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre établit les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.
Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure les accords-cadre, objet de la consultation.
La Communauté d'agglomération du Grand Angoulême est le coordonnateur.
Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les accords-cadre pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les accords-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-10
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Avis de marché
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| 2015-09-04
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Avis d'attribution de marché
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