Accord cadre multi-attributaires, conclu sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :chauffage des locaux et eau chaude sanitaire
les caractéristiques générales des prestations attendues ainsi que la liste des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres sont décrites dans le cahier des clauses particulières et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.
Avis de marché (2015-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des...”
Quantité ou étendue
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.A titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 10 110 Mwh. Ce chiffre ne saurait en aucun cas engager l'office sur un quelconque volume ou montant mini ou maxi de consommation ou de passation de marchés subséquents auprès des futurs titulaires.L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite au cahier des clauses particulières de l'accord cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr📧
Téléphone: +33 549092000📞
Fax: +33 549092099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071621
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 042-071621 (2015-02-25)