Accord cadre multi attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 kva
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », lesquels porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
La fourniture complète en énergie électrique des pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-10
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Avis de marché
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| 2015-12-01
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Avis d'attribution de marché
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| 2015-12-03
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Avis d'attribution de marché
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