Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de Moselis

Quantité ou étendue

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification. (Date de réception la plus tardive parmi les titulaires du présent accord-cadre). L'accord-cadre est reconductible tacitement du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi etre prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Téléphone: +33 388212323 Télécopieur: +33 388364466 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: +33 387557500. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.