Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites de Moselis

Moselis

L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
Lot no1: Site EDF régulés et GDF dérégulés secteur Moselle Il comporte 508 abonnements tarif Bleu (C5) pour 1835 Mwh,1 abonnement tarif Jaune(C4) pour 48.2 Mwh et 7 abonnements tarif Vert (C1 C2 C3) pour 461.5 Mwh.
Lot no2: Site dans le périmètre de l'uem secteur Metz Il comporte 3 abonnements tarif Jaune (C4) pour 595 Mwh.
Lot no3: Site dans le périmètre de la régie de Bitche Il comporte 3 abonnements tarif Bleu (C5) pour 12 Mwh + 1 abonnement tarif Vert (C1 C2 C3) pour 162 Mwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification. (Date de réception la plus tardive parmi les titulaires du présent accord-cadre). L'accord-cadre est reconductible tacitement du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi etre prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Code postal: 57071
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288441
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Téléphone: +33 388212323 Télécopieur: +33 388364466 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: +33 387557500. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 3 lots:
Lot no1: Site EDF régulés et GDF dérégulés secteur Moselle Il comporte 508 abonnements tarif Bleu (C5) pour 1835 Mwh,1 abonnement tarif Jaune(C4) pour 48.2 Mwh et 7 abonnements tarif Vert (C1 C2 C3) pour 461.5 Mwh.
Lot no2: Site dans le périmètre de l'uem secteur Metz Il comporte 3 abonnements tarif Jaune (C4) pour 595 Mwh.
Lot no3: Site dans le périmètre de la régie de Bitche Il comporte 3 abonnements tarif Bleu (C5) pour 12 Mwh + 1 abonnement tarif Vert (C1 C2 C3) pour 162 Mwh.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site EDF régulés et GDF dérégulés secteur Moselle
Brève description:
Il comporte 508 abonnements tarif Bleu (C5) pour 1835 Mwh,1 abonnement tarif Jaune(C4) pour 48.2 Mwh et 7 abonnements tarif Vert (C1 C2 C3) pour 461.5 Mwh.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site dans le périmètre de l'UEM secteur Metz
Brève description: Il comporte 3 abonnements tarif Jaune (C4) pour 595 Mwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Site dans le périmètre de la régie de Bitche
Brève description:
Il comporte 3 abonnements tarif Bleu (C5) pour 12 Mwh et 1 abonnement tarif Vert (C1 C2 C3) pour 162 Mwh.
Numéro de référence: 15_045F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no2004-388 du 30.4.2004.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation préalable à la bascule (5)
2. Facturation (30)
3. Maîtrise de l'énergie (20)
4. Relation clientèle (20)
5. Feuillet de gestion (10)
6. Site internet (10)
7. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Michel
Nom: Moselis
Adresse postale: Service juridique et marchés, 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Point de contact: Séverine JACOB
Téléphone: +33 387557532 📞
Courrier électronique: severine.jacob@moselis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_045F
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Téléphone: +33 388212323 Télécopieur: +33 388364466 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: +33 387557500. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 157-288441 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375409
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288441
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-125923, mise en ligne le 12.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: EDF direction commerce est
Adresse postale: 5 rue Saint-Leon BP
Commune postale: 54 000 Nancy Cedex
Code postal: 90431
Courrier électronique: edfcollectivites-est@edf.fr 📧

2️⃣
Nom: GDF Suez Région Nord Est
Adresse postale: 6 rue Franiatte, BP 90429
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Code postal: 57954
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧

3️⃣
Nom: Energem Sasu
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: g-marcadet@energem.fr 📧

4️⃣
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnisitratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 207-375409 (2015-10-21)
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