Accord cadre multi attributaires de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de faisabilité pré-opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères

Métropole Nice Côte d'Azur

La Métropole Nice Côte d'azur souhaite se doter d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études de faisabilité pré opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères, sur le territoire de la Métropole, ainsi qu'à l'extérieur dudit territoire (cas de foncier propriété de la Métropole en dehors du territoire métropolitain). Ce marché public comprendra aussi l'élaboration d'analyses techniques, règlementaires et environnementales ainsi que des missions de chiffrage.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord cadre unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 100 000 (cent mille) EUR HT par an.L'accord cadre sera conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques minimum et 5 (cinq) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible 3 fois.Il prendra effet à compter de la date d'envoi des lettres de consultation du premier marché subséquent.La durée de l'accord cadre court à compter de la date d'émission du premier marché subséquent.L'accord cadre fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: la décision de reconduire le marché sera notifiée au titulaire au minimum 120 jours avant la date d'échéance.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325492
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres La valeur technique (70 %) — ce critère est noté sur 20 Sous critère 1: methodologie de travail notee sur 14/20 Ce sous critère sera jugé sur la base de la note produite par le candidat par laquelle il présentera de façon argumentée et détaillée sa méthodologie pour répondre aux besoins successifs sur la durée du marché. Cette note devra mettre en exergue la pertinence des moyens mis en oeuvre pour répondre aux attentes de l'administration, elle détaillera son mode d'organisation, les protocoles de travail et procédures employées. Elle présentera: — la compréhension par le candidat du contexte local et des enjeux liés au développement urbain du territoire; — l'approche du candidat en matière de projets urbains, spatiaux, architecturaux et paysagers; — le mode global d'organisation du candidat y compris dans sa relation avec la maîtrise d'ouvrage, ses partenaires institutionnels et ses éventuels autres prestataires; — le mode d'organisation de l'équipe projet par phase de projet et complexité des missions confiées; La note sera complétée par la présentation d'expériences illustrant la méthodologie proposée pour l'exécution du présent accord cadre et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à s'adapter aux Différents types de demandes qui pourront être formulées et à proposer des réponses riches et variées et à traduire ses intentions dans des documents graphiques. En cas non réponse au sous critère le candidat obtiendra la note de 0 à ce sous critère. Sous critère 2: les moyens humains et materiels affectes a L'Execution DE L'Accord cadre note sur 06/20 La notation du sous critère sera basée sur la présentation: 1/ d'une note sur les moyens humains affectés au marché, comprenant: la répartition (effectifs), la qualification (titres d'études ou qualifications professionnelles) et l'expérience des personnes Affectées à l'accord cadre par compétence, avec en annexe le CV de chaque membre de l'équipe projet qui sera amené à travailler dans le cadre du marché. Il est rappelé que la composition de l'équipe projet doit comporter au moins un expert par domaine de compétence, défini comme suit: — expert urbanisme / aménagement: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet; — expert architecture: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet; — expert paysage: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet; — expert travaux publics: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet, une expérience en suivi de chantier étant valorisée dans l'analyse des; Offres, — expert environnement: expérience minimale de cinq (5) ans; — expert énergie: expérience minimale de cinq (5) ans; A défaut de présentation de CV correspondants aux exigences définies ci-dessus, l'offre sera jugée irrégulière et le candidat éliminé. 2/ d'une note identifiant les moyens matériels (informatique, logiciel, moyens dédiés à l'actualisation des connaissances) affectés au marché: — les moyens mis en place par le candidat pour actualiser régulièrement les connaissances et compétences de ses collaborateurs; — la liste du matériel affecté à l'exécution de l'accord cadre par membre du groupement le cas échéant; — la liste des logiciels affectés à l'exécution de l'accord cadre, par membre du groupement le cas échéant; Le prix (30 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu. B/ a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. C/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Nice Côte d'azur souhaite se doter d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études de faisabilité pré opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères, sur le territoire de la Métropole, ainsi qu'à l'extérieur dudit territoire (cas de foncier propriété de la Métropole en dehors du territoire métropolitain). Ce marché public comprendra aussi l'élaboration d'analyses techniques, règlementaires et environnementales ainsi que des missions de chiffrage.
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La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord cadre unique.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 100 000 (cent mille) EUR HT par an.
L'accord cadre sera conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques minimum et 5 (cinq) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible 3 fois.
Il prendra effet à compter de la date d'envoi des lettres de consultation du premier marché subséquent.
La durée de l'accord cadre court à compter de la date d'émission du premier marché subséquent.
L'accord cadre fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: la décision de reconduire le marché sera notifiée au titulaire au minimum 120 jours avant la date d'échéance.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord cadre.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA14-0801
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Titres d'études: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité exigé: — personnels, présentant obligatoirement les qualifications suivantes:
— un master 2 ou equivalent en urbanisme ou amenagement urbain
— un diplome d 'Architecte d.p.l.g ou d.e
— master 2 ou equivalent en paysage ou diplome D'Ingenieur paysagiste ou
diplome de paysagiste d.p.l.g
— diplome D'Ingenieur en travaux publics
— diplome D'Ingenieur en environnement
— diplome D'Ingenieur EN Energie.
Une candidature ne présentant pas l'ensemble des qualifications citées ci-dessus sera éliminée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le taux de la retenue de garantie sera fixé à l'article « Retenue de garantie » du CCAP relatif aux marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres
modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques.
Prix: révisable
une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Les conditions de garanties pour le versement de l'avance, les modalités de règlement de l'avance ainsi que les modalités de résorption de l'avance seront fixées, en fonction du taux de l'avance, à l'article « Avance » du CCAP relatif aux marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (70)
2. Le prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: elisabeth.branca@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org, julia.campredon@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: aménagement et Urbanisme/Aménagement/Cellule administrative et financière 455 Promenade des Anglais Immeuble Phoenix — 5ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489982025 📞
Fax: +33 489981986 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: direction Contrats Publics/Marchés publics 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA14-0801
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres
La valeur technique (70 %) — ce critère est noté sur 20
Sous critère 1: methodologie de travail notee sur 14/20
Ce sous critère sera jugé sur la base de la note produite par le candidat par laquelle il présentera de façon argumentée et détaillée sa méthodologie pour répondre aux besoins successifs sur la durée du marché. Cette note devra mettre en exergue la pertinence des moyens mis en oeuvre pour répondre aux attentes de l'administration, elle détaillera son mode d'organisation, les protocoles de travail et procédures employées. Elle présentera:
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— la compréhension par le candidat du contexte local et des enjeux liés au développement urbain du territoire;
— l'approche du candidat en matière de projets urbains, spatiaux, architecturaux et paysagers;
— le mode global d'organisation du candidat y compris dans sa relation avec la maîtrise d'ouvrage, ses partenaires institutionnels et ses éventuels autres prestataires;
— le mode d'organisation de l'équipe projet par phase de projet et complexité des missions confiées;
La note sera complétée par la présentation d'expériences illustrant la méthodologie proposée pour l'exécution du présent accord cadre et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à s'adapter aux
Différents types de demandes qui pourront être formulées et à proposer des réponses riches et variées et à traduire ses intentions dans des documents graphiques.
En cas non réponse au sous critère le candidat obtiendra la note de 0 à ce sous critère.
Sous critère 2: les moyens humains et materiels affectes a L'Execution DE L'Accord cadre note sur 06/20
La notation du sous critère sera basée sur la présentation:
1/ d'une note sur les moyens humains affectés au marché, comprenant: la répartition (effectifs), la qualification (titres d'études ou qualifications professionnelles) et l'expérience des personnes
Affectées à l'accord cadre par compétence, avec en annexe le CV de chaque membre de l'équipe projet qui sera amené à travailler dans le cadre du marché.
Il est rappelé que la composition de l'équipe projet doit comporter au moins un expert par domaine de compétence, défini comme suit:
— expert urbanisme / aménagement: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet;
— expert architecture: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet;
— expert paysage: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet;
— expert travaux publics: expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que chef de projet, une expérience en suivi de chantier étant valorisée dans l'analyse des;
Offres,
— expert environnement: expérience minimale de cinq (5) ans;
— expert énergie: expérience minimale de cinq (5) ans;
A défaut de présentation de CV correspondants aux exigences définies ci-dessus, l'offre sera jugée irrégulière et le candidat éliminé.
2/ d'une note identifiant les moyens matériels (informatique, logiciel, moyens dédiés à l'actualisation des connaissances) affectés au marché:
— les moyens mis en place par le candidat pour actualiser régulièrement les connaissances et compétences de ses collaborateurs;
— la liste du matériel affecté à l'exécution de l'accord cadre par membre du groupement le cas échéant;
— la liste des logiciels affectés à l'exécution de l'accord cadre, par membre du groupement le cas échéant;
Le prix (30 %) — ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
B/ a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
C/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 179-325492 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NCA-14-0801
Brève description:
La Métropole Nice Côte d'azur souhaite se doter d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études de faisabilité pré opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères, sur le territoire de la Métropole, ainsi qu'à l'extérieur dudit territoire (cas de foncier propriété de la Métropole en dehors du territoire métropolitain). Ce marché public comprendra aussi l'élaboration d'analyses techniques, règlementaires et environnementales ainsi que des missions de chiffrage.
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Valeur totale du marché: 131 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245092
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325492
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante: Appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 100 000 (cent mille) euros HT par an. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an, reconductible trois (3) fois. Il prendra effet à compter de la date d'envoi des lettres de consultation du premier marché subséquent modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Nice Côte d'azur souhaite se doter d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études de faisabilité pré opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères, sur le territoire de la Métropole, ainsi qu'à l'extérieur dudit territoire (cas de foncier propriété de la Métropole en dehors du territoire métropolitain).
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Ce marché public comprendra aussi l'élaboration d'analyses techniques, règlementaires et environnementales ainsi que des missions de chiffrage.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.
L'accord cadre sera conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques minimum et 5 (cinq) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante: Appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 100 000 (cent mille) EUR HT par an.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an, reconductible trois (3) fois.
Il prendra effet à compter de la date d'envoi des lettres de consultation du premier marché subséquent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
2016-05-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante: Appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 100 000 (cent mille) euros HT par an.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an, reconductible trois (3) fois.
Il prendra effet à compter de la date d'envoi des lettres de consultation du premier marché subséquent
modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, téléphone: (+33) 4 92 04 13 13, Fax: (+33) 4 93 55 78 31
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/05/2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — cS 80001, Téléphone: +33 484354554, fax: +33 484354460
Source: OJS 2016/S 136-245092 (2016-07-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse