Accord cadre multi-attributaire maîtrise d'oeuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la Métropole
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
la consultation a pour objet: l'élaboration de missions qui sont des prestations d'étude et de réalisation concernant des aménagements d'espaces publics et de voirie sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Les études et réalisations d'aménagements de voirie porteront principalement sur:
— la création et le réaménagement de voies; réseaux publics,
— la création et le réaménagement d'espaces publics (place, parking, zones mixtes...).
Ils pourront dans certain cas faire partie d'une opération d'ensemble (projet de réhabilitation de quartier, Zac...).
Les missions sont des missions de maitrise d'oeuvre conformément à la Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Les missions sont constituées des éléments suivants:
— Phase Conception
— Etudes d'esquisses ou de diagnostic
— etudes d'avant-projet (APS, Apd)
— Phase Projet et Consultation d'entreprises
— etudes de projet
— assistance pour la passation du contrat des Travaux (Act)
— Phase Réalisation — suivi chantier
— visa des études d'exécution (Visa)
— Direction de l'exécution des Travaux (Det)
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-17
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Avis de marché
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| 2015-10-09
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Informations complémentaires
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