Accord cadre monoattributaire: mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage dossier désamiantage

CHU de Grenoble

Accord cadre monoattributaire: assistance technique à maitrise d'ouvrage dossier désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingeos

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum, ni maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.reconduction:L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit 4 année au total.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.Les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP De l'accord-cadre.Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, la durée des marchés subséquents sera déterminée au moment de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pôle management, pavillon Moidieu, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191301
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, et donc recourir à la procédure des marchés complémentaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ie_8PCUpq3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après consultation du titulaire, lors de la survenance du besoin.

A la survenance du besoin, le titulaire est invité à compléter son offre par écrit dans un délai précisé lors de cette demande.

Brève description:

Accord cadre monoattributaire: assistance technique à maitrise d'ouvrage dossier désamiantage.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum, ni maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

reconduction:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit 4 année au total.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP De l'accord-cadre.

Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, la durée des marchés subséquents sera déterminée au moment de la consultation.

Description des options: Au sens du droit communautaire, les prestations similaires sont autorisées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DST016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38043 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr dans la rubrique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Le nouveau Dc1 est disponible suite à la Loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ces modifications s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1.12.2014. "

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Attestation de compétence justifiant de la capacité du candidat à effectuer cette mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble sans obtenir de subvention particulière.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Nom: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pole management cellule des marchés CS 10217
Point de contact: Mlle Seissau/M. Ferraris
Fax: +33 47666850 📠
Adresse postale: Cellule des marchés CS 10217
Point de contact: Mlle Seissau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ie_8PCUpq3 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ie_8PCUpq3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DST016
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les

dispositions à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, et donc recourir à la procédure des marchés

complémentaires.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ie_8PCUpq3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422266 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvantexercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 105-191301 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pole management Pavillon Moidieu, CS 10217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355350
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191301
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-81883, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Ingeos
Adresse postale: Duo Cité bat. B — ZAC de la Bouvarde
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 196-355350 (2015-10-06)

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