Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire 2015

ACTIS

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire 2015 et marche subséquent n° 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage
• Mazout › Fioul domestique
• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant financier minimum ni maximum.Les prestations de la consultation sont estimées à 5 100 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Cette estimation n'est pas contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447788
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement et uniquement sur le profil acheteur d'ACTIS à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr En cours de publication, toutes les demandes d'informations complémentaires sur le DCE d'ordre administratif ou technique devront être formulées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — onglet «Questions/Réponses». Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées en dehors de la plateforme. Une visite facultative pourra être réalisée à la demande des candidats, conformément aux dispositions de l'art. 7.2. du règlement de consultation. Les demandes de visites facultatives devront nous parvenir avant le 18.1.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente publication traite simultanément de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1. Parallèlement à cette consultation, ACTIS demande aux candidats de remettre une offre technique et financière pour les résidences en copropriété dont le syndicat des copropriétaires est représenté par ACTIS Syndic. Sur la base de l'offre la plus avantageuse, des contrats de droit privé seront conclus ultérieurement avec chaque syndicat de copropriétés représenté par ACTIS Syndic. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Un important marché subséquent n° 1 sera conclu en parallèle de l'accord-cadre contenant l'ensemble du patrimoine existant d'ACTIS. Les autres marchés subséquents interviendront au fur et à mesure des constructions neuves, des acquisitions-améliorations et des achats de logements réalisés par ACTIS, en cours d'exécution de l'accord-cadre.

Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire 2015 et marche subséquent n° 1.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant financier minimum ni maximum.

Les prestations de la consultation sont estimées à 5 100 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Cette estimation n'est pas contractuelle.

Numéro de référence: ACTIS_38_A_20151113W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1,

— déclaration du candidat Dc2,

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (le cas échéant),

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

— déclarations de chiffres d'affaire sur les 3 dernières années,

— assurance risque professionnel,

— attestation d'assurance responsabilité civile avec garantie sur les dommages immatériels consécutifs aux prestations du titulaire pour un montant global minimum couvert de 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs de l'entreprise,

— liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des 5 dernières années,

— moyens de l'entreprise (humains et matériels),

— attestations de formation solaire par un centre de formation agréé Qualisol.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources budgétaires propres. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 5 ans prend son sens au regard des éléments suivants:

— sur objet du marché: ACTIS est engagé depuis plusieurs années dans une recherche de performance énergétique de son patrimoine. Cette démarche d'amélioration continue s'appuie en partie sur le marché d'exploitation-maintenance des installations consommatrices de chaleur, notre cahier des charges mettant l'accent sur la nécessité d'une connaissance pointue du patrimoine et des spécificités de chaque installation ainsi que sur la recherche constante d'économies d'énergie par le biais du calcul d'intéressement. Ces 2 éléments ne sont pas envisageables en cas de changement fréquent de prestataire;

— sur l'amortissement des investissements: en cohérence avec la maintenance courante de nos installations, notre marché intègre un programme de renouvellement de matériel, pouvant aller jusqu'au remplacement d'une chaudière. L'exploitant qui prend le risque de s'engager sur un plan de renouvellement du matériel doit être en mesure d'apprécier l'amortissement des investissements ainsi engagés. Ceci n'est pas permis pour une durée de marché inférieure à 5 ans sans augmenter la prise de risque du prestataire et donc renchérir le montant de la prestation.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Accueil — 2ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20151113W_1
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement et uniquement sur le profil acheteur d'ACTIS à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

En cours de publication, toutes les demandes d'informations complémentaires sur le DCE d'ordre administratif ou technique devront être formulées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — onglet «Questions/Réponses». Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées en dehors de la plateforme.

Une visite facultative pourra être réalisée à la demande des candidats, conformément aux dispositions de l'art. 7.2. du règlement de consultation. Les demandes de visites facultatives devront nous parvenir avant le 18.1.2016.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente publication traite simultanément de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1.

Parallèlement à cette consultation, ACTIS demande aux candidats de remettre une offre technique et financière pour les résidences en copropriété dont le syndicat des copropriétaires est représenté par ACTIS Syndic. Sur la base de l'offre la plus avantageuse, des contrats de droit privé seront conclus ultérieurement avec chaque syndicat de copropriétés représenté par ACTIS Syndic.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447788 (2015-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)