Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine incluant des études économico-financières

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant global des prestations d'études objets de l'ensemble de l'accord-cadre est estimé à environ 300 000 EUR. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur.300 000

Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure négociée:

La conclusion de cet accord-cadre mono-attributaire est fondée sur l'article 35.i.2° du code des marchés publics en tant que «Marchés de prestations intellectuelles» d'une «Nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres». En effet, la Communauté d'agglomération de Seine-Amont souhaite la réalisation de prestations d'études de conception urbaine incluant des études économico-financières afin de repenser la conception urbaine d'un secteur regroupant notamment trois types d'opération et elle n'est pas en mesure de définir avec une précision suffisante le contenu des études attendues. Les documents de la consultation transmis aux candidats admis à presenter une offre fixeront les objectifs fondamentaux que le pouvoir adjudicateur souhaite atteindre ainsi que le type d'étude qui lui semble nécessaire pour aboutir aux objectifs poursuivis. Pour définir précisément l'objet de l'accord cadre, il lui est indispensable de pouvoir négocier avec les candidats

Précisions quant au pouvoir adjudicateur et coordonnées indiquées au I.1):

En application de la loi n° 2014-58 du 27.1.2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment des articles L.5219-2 et suivants du code général des collectivités territoriales qu'elle crée, «dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1.1.2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés» établissements publics territoriaux. Ces dispositions ont pour conséquence que la Communauté d'agglomération Seine-Amont sera substituée, au 1.1.2016, dans l'ensemble de ses droits et obligations, à un nouvel établissement public territorial.

Précisions quant aux points de contact indiqués au I.1):

Il convient de s'adresser à Fabienne Thaize pour l'obtention de tous documents (notamment cahier des charges, documents complémentaires...) ainsi que pour tous envois de documents (notamment des candidatures). Carole François pourra en tant que de besoin être contactée pour les demandes d'informations techniques complémentaires relatives à la mission.

Délai pour obtenir des renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) à la communauté d'agglomération. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation des entreprises.

Point de départ de l'accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre indiquée au point II.3 du présent avis commence à courir au jour de la notification à l'attributaire dudit accord-cadre.

Modalités de remise des candidatures:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats envoient par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposent contre récépissé leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature, énumérées au point III.2 du présent avis à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Seine-Amont

2 rue Waldeck-Rousseau, 94600 Choisy

Mention à indiquer sur l'enveloppe: «Accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine — ne pas ouvrir».

Les horaires d'ouverture de la communauté d'agglomération sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Les dossiers qui parviendraient au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure limite fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés.

Remise des candidatures par voie électronique.

En cas de remise par voie électronique, les candidats adressent leur candidature à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: Communauté d'agglomération Seine-amont, service juridique, 2 rue Waldeck Rousseau, 94600 Choisy «Accord-cadre maîtrise d'œuvre urbaine — ne pas ouvrir: copie de sauvegarde». Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de recourir des aux formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg. Le pouvoir adjudicateur demande également aux candidats deà ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou certains outils, notamment les «Macro», et à de traiter les fichiers constitutifs de sa leur candidature préalablement par un antivirus. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les principaux termes des futurs marchés subséquents relatifs à des études urbaines et de conception urbaine d'approfondissement d'une stratégie d'ensemble à l'échelle du centre-ville élargi de Choisy-le-Roi, d'évaluation urbaine, architecturale et programmatique et d'estimation financière sur la base des scénarios urbains établis.

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant global des prestations d'études objets de l'ensemble de l'accord-cadre est estimé à environ 300 000 EUR. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une réponse en groupement, les membres du groupement doivent désigner un mandataire. Le groupement auquel l'accord-cadre sera, le cas échéant, attribué devra obligatoirement, après notification de ce contrat, prendre la forme d'un groupement solidaire.