Accord-cadre ingénierie lot N: sûreté nucléaire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent accord-cadre concernera les missions suivantes:
— élaboration et mise à jour de référentiels de sûreté d'installations nucléaires (INB, II ou ICPE) et de dossiers génériques de centre (PUI, PGSE, étude déchets, etc.),
— études et analyses de sûreté en support aux installations nucléaires (INB, II et ICPE),
— analyse de conformité des installations à la réglementation et aux normes en vigueur,
— bilans, comptes rendus et rapport d'activité concernant la sûreté,
— analyse fonctionnelle, sûreté de fonctionnement d'installations ou d'équipements.
Ces missions concernent des installations à toutes les phases de vie, que ce soit en conception, en construction, en exploitation, en modification, en réexamen de sureté ou en démantèlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue: Environ 50 commandes annuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019430
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En cas de réponse par courrier, l'enveloppe extérieure devra préciser l'objet du présent appel d'offres. Par ailleurs, la candidature, établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie + un support électronique), signée par l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — En cas de réponse par voie postale: CEA / Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 — point courrier n°70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex À l'attention de Aurélie Imberlin — en cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité — CNI ou passeport): CEA / Saclay Bureau du courrier — bâtiment 464 91191 Gif-sur-Yvette Cedex À l'attention de Aurélie Imberlin Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 — point courrier n°70. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel des achats, du conseil — DAPS/SRC — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-src@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Important: s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure. Les dossiers de candidature transmis au CEA par mail ne seront pas acceptés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concernera les missions suivantes:
— élaboration et mise à jour de référentiels de sûreté d'installations nucléaires (INB, II ou ICPE) et de dossiers génériques de centre (PUI, PGSE, étude déchets, etc.),
— études et analyses de sûreté en support aux installations nucléaires (INB, II et ICPE),
— analyse de conformité des installations à la réglementation et aux normes en vigueur,
— bilans, comptes rendus et rapport d'activité concernant la sûreté,
— analyse fonctionnelle, sûreté de fonctionnement d'installations ou d'équipements.
Ces missions concernent des installations à toutes les phases de vie, que ce soit en conception, en construction, en exploitation, en modification, en réexamen de sureté ou en démantèlement.
Numéro de référence: DAPS-S2M-AI-LOT N 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bruyères-le-Châtel (91).
Cadarache (13).
Fontenay-aux-Roses (92).
Saclay (91).
Marcoule (30).
Valduc (21).
Gramat (46).
Grenoble (38).
Le Ripault (37).
Le Cesta (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economies.gouv/daj/formulaires-declarations-candidat;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— à titre supplétif le tableau Excel d'identification du soumissionnaire correctement rempli, à télécharger sur la plateforme de dématérialisation des Achats du CEA à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les établissements pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En cas de groupement chaque co-traitant est tenu de remettre les mêmes documents.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché (moyens humains et moyens matériels),
— présentation des titres d'études et professionnels du candidat pour chacune des prestations décrites au présent avis,
— une liste de références significatives détaillées (type de prestation, date, montant) et vérifiables, sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les coordonnées des donneurs d'ordre à contacter.
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Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les même documents pour ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant portant sur ses ressources et ses moyens.
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En cas de groupement chaque co-traitant est tenu de remettre les mêmes documents pour justifier de sa capacité économique et de sa capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures seront réglées à 30 jours à compter de leur réception, chaque échéance de paiement étant conditionnée par la remise et l'acceptation d'un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1 (III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
Autres conditions particulières:
Certaines des prestations exécutées dans le cadre de ce marché pourront être des prestations classifiées de niveau Confidentiel défense voire secret défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles pourront nécessiter la détention de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Rouque/ mail: eloise.rouque@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence du présent avis, sous format papier en original à Mme Rouque avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou de sous-traitance pressentie par les candidats audit marché.
Pour les candidats étrangers, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral d'informations ou supports classifiés avec le France.
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À défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-AI-LOT N 2015
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de réponse par courrier, l'enveloppe extérieure devra préciser l'objet du présent appel d'offres.
Par ailleurs, la candidature, établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie + un support électronique), signée par l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes:
— En cas de réponse par voie postale:
CEA / Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — point courrier n°70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
À l'attention de Aurélie Imberlin
— en cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité — CNI ou passeport):
Bureau du courrier — bâtiment 464
Bâtiment 482 — point courrier n°70.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel des achats, du conseil — DAPS/SRC — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-src@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Afficher plus
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Important: s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.
Les dossiers de candidature transmis au CEA par mail ne seront pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019430 (2015-01-15)
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Produits/services:
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