Accord-cadre — fourniture de l'énergie électrique active
Département de Meurthe-et-Moselle
Groupement de commandes associant les besoins des collèges publics, des sites du Département de Meurthe-et-Moselle et des sites du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
| 2015-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: abolle@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323214
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Sites HTA.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 304 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites bt index.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 145 500 EUR (HT).
Numéro de référence: A1507077
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés énoncés aux article 7.1 et 10 du CCTP (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique actice énoncées au CCTP (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bolle Assiyatte
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRLOG — service achats — 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
Point de contact: Mme Balauze Christel
Courrier électronique: achat@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE marchés — 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1507077
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique 48, esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 178-323214 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2019.
Valeur totale du marché: 1 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: abolle@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323214
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre. Jugement des offres pour les marchés subséquents: Critère unique: Le prix unique de l'énergie électrique active, sans différenciation horo-saisonnière et sans part fixe d'abonnement sera exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Bolle Assiyatte au +33 383945960 — mail: abolle@departement54.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes associant les besoins des collèges publics, des sites du Département de Meurthe-et-Moselle et des sites du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 304 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites bt index.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 145 500 EUR (HT).
Numéro de référence: A1507077
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents Le bilan 2014.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K-bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration NOTI 2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires fermes. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés énoncés aux article 7.1 et 10 du CCTP (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique actice énoncées au CCTP (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bolle Assiyatte
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRLOG — service achats — 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
Point de contact: Mme Balauze Christel
Courrier électronique: achat@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE marchés — 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1507077
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre. Jugement des offres pour les marchés subséquents: Critère unique: Le prix unique de l'énergie électrique active, sans différenciation horo-saisonnière et sans part fixe d'abonnement sera exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Bolle Assiyatte au +33 383945960 — mail: abolle@departement54.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique 48, esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 178-323214 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog, service construction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411247
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323214
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active énoncées au CCTP (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: EDF — direction commerce Est
Adresse postale: 5 Saint-Léon — BP 90431
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54000
2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje juridique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Source: OJS 2015/S 226-411247 (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog, service construction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411247
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323214
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre a une durée de validité de 4 ans à compter du 1.11.2015.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-138811, mise en ligne le 10.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active énoncées au CCTP (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: EDF — direction commerce Est
Adresse postale: 5 Saint-Léon — BP 90431
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54000
2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje juridique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Source: OJS 2015/S 226-411247 (2015-11-18)
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