L'accord-cadre études socio-économiques* a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'études liées à des projets d'infrastructure ferroviaire.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots, donnant lieu chacun à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires.
Lot 1: Études de trafic
Lot 2: Capacité contributive
Lot 3: Analyses stratégiques et analyses territoriales
Lot 4: Bilan socio-économique
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est mars 2016. Ces candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection annoncés dans la partie VI.3 Autres informations du présent avis de publicité.
Une consultation des soumissionnaires sélectionnés est ensuite organisée. A l'issue de la consultation, l'accord cadre est attribué à plusieurs prestataires sur le fondement des critères figurant dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre études socio-économiques.
14071
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“L'accord-cadre «études socio-économiques» a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'études liées à des projets...”
Brève description
L'accord-cadre «études socio-économiques» a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'études liées à des projets d'infrastructure ferroviaire.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots, donnant lieu chacun à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires.
Lot 1: Études de trafic
Lot 2: Capacité contributive
Lot 3: Analyses stratégiques et analyses territoriales
Lot 4: Bilan socio-économique.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études trafic (Voyageurs et/ou Fret), AMO, Contrôle Qualité, Analyse de risques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Analyse qualitative ou quantitative du marché des déplacements, incluant...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Analyse qualitative ou quantitative du marché des déplacements, incluant le recueil et le traitement de données
— Pilotage d'enquêtes, au besoin par le biais d'un partenariat ou d'une mission sous-traitée
— Prévisions de trafic, incluant le développement ou l'usage d'outils de modélisation statiques ou dynamiques, mono ou multimodaux y compris modèles d'interaction Aménagement/Transport
— Création et mise en valeur des indicateurs pertinents d'effet du projet
— Rédaction de documents de synthèse et / ou animation de réunions sur le thème de la mobilité et de la prévision de trafic
— Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition, le pilotage
— Missions d'expertise dans le domaine de la prévision de trafic (méthodes, connaissance du marché, expertise sur la base de retour d'expérience et de recherches biblio (interprétation des résultats, hypothèses de projection spécifiques, ...)).
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Options ✅
Description des options: 2 tranches optionnelles de 1 an chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études capacité contributive, AMO, contrôle qualité, analyse de risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Estimer les coûts et les recettes (EBE) d'un transporteur et du...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Estimer les coûts et les recettes (EBE) d'un transporteur et du gestionnaire d'infrastructure, en utilisant le référentiel socio-économique de SNCF Réseau, pour calculer les capacités contributives brute et nette d'un projet
— Déterminer un barème de péage, soit pour capter l'intégralité de la capacité contributive brute, soit qui puisse être conforme aux exigences du régulateur
— Établir un pré-diagnostic financier de SNCF Réseau sur un projet
— Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition, le pilotage
— Études à caractère économique et commercial relatives à la connaissance ou à la prévision du marché du transport ferroviaire, voyageurs ou fret, et des stratégies (par exemple Business plan) des acteurs ferroviaires
— Contrôle qualité des études de capacité contributives ou études économiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses stratégiques et analyses territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Analyses stratégiques et territoriales en lien avec la problématique...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Analyses stratégiques et territoriales en lien avec la problématique transport ou des projets de transport, notamment pour alimenter les dossiers d'évaluation de projet conformément à la circulaire «Royal» du 16 juin 2014
— AMO pour la rédaction du dossier d'évaluation des projets conformément à la circulaire «Royal»
— Analyse qualitative et quantitative de données territoriales, documents de planification, prospective territoriale, entretiens et animation de réunions
— AMO pour la définition, le pilotage ou le contrôle de prestations d'analyse stratégique et territoriale
— Gestion des interfaces avec les études environnementales
— Cartographie, SIG, graphiques, schémas, illustrations communicantes
— Rédaction de rapport synthétique communicant dans l'objectif d'intégrer l'analyse stratégique dans les documents mis à disposition du public (dans cadre concertation, enquête publique,...).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bilan socio-eco, AMO, contrôle qualité et analyse de risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Réalisation de bilans socio-économiques conformément aux réglementations...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées:
— Réalisation de bilans socio-économiques conformément aux réglementations et pratiques en vigueur (notamment le référentiel SNCF Réseau), y compris contrôle qualité sur les données d'entrée du calcul de bilan principalement issues des études de trafic
— Réalisation d'études dans le domaine de l'évaluation socio-économique (benchmarks, études méthodologiques...)
— Rédaction de rapports, notes de synthèse pour les instances de gouvernance, animation de réunions sur les sujets relatifs à l'évaluation socio-économique y compris en s'appropriant les études de trafic et de capacité
— Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition, le pilotage et le contrôle de prestations d'évaluation socio-économique
— Assistance à MOA dans l'analyse de la performance des scenarii de projet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 180-327217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études trafic (Voyageurs et/ou Fret), AMO, Contrôle Qualité, Analyse de risques”
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études capacité contributive, AMO, contrôle qualité, analyse de risques
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Analyses stratégiques et analyses territoriales
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bilan socio-eco, AMO, contrôle qualité et analyse de risques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 052-096700 (2017-03-10)