Accord-cadre de travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales

Conseil départemental du Nord

Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes Départementales, en 6 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord cadre distinct
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque.
Lot 2: unité territoriale de Lille.
Lot 3: unité territoriale de Douai.
Lot 4: unité territoriale de Cambrai.
Lot 5: unité territoriale de Valenciennes.
Lot 6: unité territoriale d'Avesnes.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque: sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 300 000 EUR TTC.Lot 2: unité territoriale de Lille: sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 1 000 000 EUR TTC.Lot 3: unité territoriale de Douai :sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 100 00 EUR TTC.Lot 4: unité territoriale de Cambrai: sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans): 100 000 EUR TTC.Lot 5: unité territoriale de Valenciennes sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 300 000 EUR TTC.Lot 6: unité territoriale d'Avesnes sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans): 100 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434930
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Informations complémentaires la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Les marchés passés sur le fondement de chaque accord cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article i.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «Conditions de participation » disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse correspondante visée l'article 1.2 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les marchés passés sur le fondement de chaque accord-cadre seront analysés sur la base des critères prix et valeur technique, respectivement à hauteur de 20 % et 80 %. Chaque accord cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L'offre devra être conforme aux clauses de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation. Il est rappelé que les prix fixés à l'accord cadre constituent pour la durée de l'accord-cadre le plafond des prix proposés par les titulaires de l'accord cadre lors de la remise en concurrence des marchés subséquents. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non options non. publications antérieures: BOAMP 15-119876 du 3.8.2015 et 15-178641 du 26.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes Départementales, en 6 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord cadre distinct
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque.
Lot 2: unité territoriale de Lille.
Lot 3: unité territoriale de Douai.
Lot 4: unité territoriale de Cambrai.
Lot 5: unité territoriale de Valenciennes.
Lot 6: unité territoriale d'Avesnes.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales pour l'unité territoriale de Dunkerque
Brève description: Plant14aclot1dk181.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 300 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales pour l'unité territoriale de Lille
Brève description: Plant14aclot2ll182.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum, avec pour montant maximum sur 4 ans: 1 000 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales pour l'unité territoriale de Douai
Brève description: Plant14aclot3do183.
Quantité ou étendue: Sans montant mini, avec montant maximum sur la durée du contrat de 4 années: 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales pour l'unité territoriale de Cambrai
Brève description: Plant14aclot4ca184.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat de 4 ans: 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales pour l'unité territoriale de Valenciennes
Brève description: Plant14aclot5va185.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum; avec montant maximum sur la durée totale du marché de 4 ans :300 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes départementales pour l'unité territoriale de Avesnes
Brève description: Plant14aclot6av186.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum, avec montant maximum sur la durée du marché de 4 ans de 100 000 EUR TTC.
Lot 1: unité territoriale de Dunkerque: sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 300 000 EUR TTC.
Lot 2: unité territoriale de Lille: sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 1 000 000 EUR TTC.
Lot 3: unité territoriale de Douai :sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 100 00 EUR TTC.
Lot 4: unité territoriale de Cambrai: sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans): 100 000 EUR TTC.
Lot 5: unité territoriale de Valenciennes sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans) 300 000 EUR TTC.
Lot 6: unité territoriale d'Avesnes sans montant minimum, avec pour montant maximum sur la durée du contrat (4 ans): 100 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 201500471
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire du département du Nord, unités territoriales de Dunkerque, Lille, Douai, Cambrai, Valenciennes et Avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: 30 000 EUR HT.
Lot 2: 100 000 EUR HT.
Lot 3: 12 000 EUR HT.
Lot 4: 12 000 EUR HT.
Lot 5: 30 000 EUR HT.
Lot 6 :12 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les conditions de règlement de l'avance seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque accord cadre pourra être attribué à trois opérateurs économiques se présentant seuls ou en groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Oui. L'exécution du marché des lots 1 à 6 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions l'exécution de cette action.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (80)
2. Lot 1: Valeur technique (20)
3. Lot 2: Prix des prestations (80)
4. Lot 2: Valeur technique (20)
5. Lot 3: Prix des prestations (80)
6. Lot 3: Valeur technique (20)
7. Lot 4: Prix des prestations (80)
8. Lot 4: Valeur technique (20)
9. Lot 5: Prix des prestations (80)
10. Lot 5: Valeur technique (20)
11. Lot 6: Prix des prestations (80)
12. Lot 6: Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse postale: immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-05 📅
2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500471
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 149-274654
2015/S 232-421054
Informations complémentaires
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.
Les marchés passés sur le fondement de chaque accord cadre peuvent être des marchés simples ou des marchés à bons de commande.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article i.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «Conditions de participation » disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse correspondante visée l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les marchés passés sur le fondement de chaque accord-cadre seront analysés sur la base des critères prix et valeur technique, respectivement à hauteur de 20 % et 80 %.
Chaque accord cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
L'offre devra être conforme aux clauses de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation. Il est rappelé que les prix fixés à l'accord cadre constituent pour la durée de l'accord-cadre le plafond des prix proposés par les titulaires de l'accord cadre lors de la remise en concurrence des marchés subséquents.
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informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non
options
non.
publications antérieures: BOAMP 15-119876 du 3.8.2015 et 15-178641 du 26.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 240-434930 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de plantation d'arbres et arbustes sur les dépendances des routes Départementales, en 6 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord cadre distinct. Lot 1: Unité territoriale de Dunkerque. Lot 2: Unité territoriale de Lille. Lot 3: Unité territoriale de Douai. Lot 4: Unité territoriale de Cambrai. Lot 5: Unité territoriale de Valenciennes. Lot 6: Unité territoriale d'Avesnes. Les accords-cadres sont attribués à 3 titulaires.
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Valeur totale du marché: 1583333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347008
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-434930
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Autre publication antérieure: BOAMP avis n° 15-184113 publié le 8.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire du Département du Nord, unité territoriale de…
… Dunkerque.
… Lille.
… Douai.
… Cambrai.
… Valenciennes.
… Avesnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 193-347008 (2016-10-03)
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