Accord cadre de travaux D'Impression

Ville d'Arles

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (minimum 3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera retenu un nombre maximum de 15 titulaires par lot, (sous réserve d'une note supérieure à 20 sur le critère qualité technique de l'offre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248147
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Renseignements administratifs: Ville d'Arles- service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél: +33 490493822 Fax: +33 490497664 renseignements techniques: Ville d'Arles-direction de la Communication, M Bruno Ghesquiere, Hôtel de Ville 13637 Arles Tél: +33 490493843 Fax: +33 490494887 unité monétaire utilisée, l'euro.le critère prix examiné à partir du montant total (T.T.C.) porté au devis quantitatif estimatif. Chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (20). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 20* (prix le plus bas / prix de Y). Le critère qualité technique de l'offre jugé à l'appui du cadre de mémoire technique, il est décomposé en 7 sous critères comme suit: organisation (pondéré sur 7) moyens humains (pondéré sur 7) moyens Techniques (pondéré sur 7) livraison (pondéré sur 7) engagement Qualité (pondéré sur 5) engagement Environnemental (pondéré sur 5) divers (pondéré sur 2) notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon 0= très mauvais ou absence de réponse des demis points peuvent être attribués puis par application d'une règle de trois, chaque sous critère sera noté sur sa pondération propre l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40. Seront retenues les candidatures ayant obtenu sur ce sous critère une note égale ou supérieure à 20. Le critère délai examiné à partir des délais figurant dans le devis quantitatif estimatif. Chaque délai sera noté sur 20 points de la façon suivante: Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (20). La note attribuée auxautres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 20* (délai le plus court / délai de Y). La note des deux délais sera additionnée pour obtenir la note sur le critère délai. Après addition des notes, les 15 offres les mieux classées seront déclarées économiquement les plus avantageuses pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression offset.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression numérique.
Numéro de référence: 15FS-0431-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
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— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Ccag FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai % (40)
2. Qualité technique de l'offre % (40)
3. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles, service des marchés publics: M. Franck Roux
Ville d'Arles- service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-15 📅
Date de fin: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0431-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles- service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél: +33 490493822 Fax: +33 490497664
renseignements techniques:
Ville d'Arles-direction de la Communication, M Bruno Ghesquiere, Hôtel de Ville
Tél: +33 490493843 Fax: +33 490494887
unité monétaire utilisée, l'euro.le critère prix
examiné à partir du montant total (T.T.C.) porté au devis quantitatif estimatif.
Chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (20).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 20* (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère qualité technique de l'offre
jugé à l'appui du cadre de mémoire technique, il est décomposé en 7 sous critères comme suit:
organisation (pondéré sur 7)
moyens humains (pondéré sur 7)
moyens Techniques (pondéré sur 7)
livraison (pondéré sur 7)
engagement Qualité (pondéré sur 5)
engagement Environnemental (pondéré sur 5)
divers (pondéré sur 2)
notés selon la grille ci-dessous:
1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon
0= très mauvais ou absence de réponse des demis points peuvent être attribués
puis par application d'une règle de trois, chaque sous critère sera noté sur sa pondération propre
l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40.
Seront retenues les candidatures ayant obtenu sur ce sous critère une note égale ou supérieure à 20.
Le critère délai
examiné à partir des délais figurant dans le devis quantitatif estimatif.
Chaque délai sera noté sur 20 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (20).
La note attribuée auxautres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 20* (délai le plus court / délai de Y).
La note des deux délais sera additionnée pour obtenir la note sur le critère délai.
Après addition des notes, les 15 offres les mieux classées seront déclarées économiquement les plus avantageuses pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 134-248147 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035480
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248147
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accords cadres passés sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai (40)
2. Qualité technique de l'offre (40)
3. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Les Presses de la Tarasque
Adresse postale: ZAC du Roubian, rue des Charretiers
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150

2️⃣
Nom: Imprimerie Bremond
Adresse postale: 14 avenue Émile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

3️⃣
Nom: Pure Impression
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Est
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130

4️⃣
Nom: Spot Imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

5️⃣
Nom: Public-Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

6️⃣
Nom: Imprimerie Vallière
Adresse postale: 163 avenue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

7️⃣
Nom: Imprimerie de Rudder
Adresse postale: 105 rue du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

8️⃣
Nom: Graphistes Associes
Adresse postale: 10 place Louis Blanc
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

9️⃣
Nom: Sistemas de Impresion
Adresse postale: Poligono Industrial el Portazgo Nave 51
Commune postale: Zaragosa (Espgne)
Code postal: 50011

1️⃣0️⃣
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140

1️⃣1️⃣
Nom: Messages
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Maxx (MC2P)
Adresse postale: 385 avenue du Garlaban
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420

1️⃣5️⃣
Nom: Afficolor
Adresse postale: 11è rue 4è avenue, BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06510

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Imprimerie Visiance
Adresse postale: ZA des Loges, BP 33
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

1️⃣9️⃣
Nom: Icône -Strat et Com SARL
Adresse postale: 1 rue Nicolas Copernic

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2016/S 022-035480 (2016-01-28)
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