Accord-Cadre de travaux d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes et de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'Esbanm

Ville de Nantes

La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes et de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'Esbanm.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est composé de 3 lots:
— Lot 1: Ravalement de façade
— lot 2: Désamiantage
— Lot 3: Étanchéité
Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé comme suit:
— Lot 1: 5
— lot 2: 4
— lot 3: 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.Le montant estimé de chacun des lots est indiqué ci-après: voir détail des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Département du BATI, 11 bd Stalingrad
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369712
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2016 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.1.2017. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Renseignement(S) technique(s): ville de Nantes Direction du BATI 11 boulevard de Stalingrad 44094 Nantes Cedex 1 Sophie Roussel (questions d'ordre général) Tel: +33 240419719 Courriel sophie.roussel@nantesmetropole.fr Laurent Noblet (référent lot 1) Tél: +33 240416548 Courrier: laurent.noblet@nantesmetropole.fr Olivier Pageot (référent lot 2) Tél: +33 240415587 Courriel olivier.pageot@nantesmmetropole.fr Patrick Cariou (référent lot 3) Tél: +33 240419068 Courriel patrick.cariou@nantesmetropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes et de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'Esbanm.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est composé de 3 lots:
— Lot 1: Ravalement de façade
— lot 2: Désamiantage
— Lot 3: Étanchéité
Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé comme suit:
— Lot 1: 5
— lot 2: 4
— lot 3: 5.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ravalement de façade.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel en EUR (TTC): 300 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Désamiantage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel en EUR (TTC): 350 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
Le montant estimé de chacun des lots est indiqué ci-après: voir détail des lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1597A048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'enveloppe devra comporter obligatoirement l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— Liste indiquant 3 à 5 références principales acquises au cours des 3 dernières années (ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes) avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le paiement de l'avance.
retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: ressources propres de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 1 bis place St. Similien
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: École Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole
Adresse postale: place Dulcie September, BP 20119
Commune postale: Nantes
Code postal: 44001
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: département du BATI, 11 boulevard de Stalingrad
Point de contact: Sophie Roussel
Téléphone: +33 240419719 📞
Courrier électronique: sophie.roussel@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: département Ressources Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1597A048
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2016 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.1.2017.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Renseignement(S) technique(s):
ville de Nantes
Direction du BATI
11 boulevard de Stalingrad
44094 Nantes Cedex 1
Sophie Roussel (questions d'ordre général)
Tel: +33 240419719
Laurent Noblet (référent lot 1)
Tél: +33 240416548
Olivier Pageot (référent lot 2)
Tél: +33 240415587
Patrick Cariou (référent lot 3)
Tél: +33 240419068
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-369712 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Département du Bati, 11 bd Stalingrad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123704
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369712
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél. 02 40 99 62 48 — fax: 02 40 99 62 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 16.2.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-158573, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Critère financier (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Tijou
Adresse postale: 1 rue de Soweto
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Amianlys
Adresse postale: 3 rue de Vincé
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: Euro Étanche — SARL Cerbat
Adresse postale: ZA Le Grand Crelin — 3 rue des Acacias
Commune postale: Saint-Lyphard
Code postal: 44410

4️⃣
Nom: Volume et Couleurs
Adresse postale: 14 rue Jean Palach

5️⃣
Nom: Repere
Adresse postale: allée du 8 mai 1945
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620

6️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: 19 rue de Bel Air
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44476

7️⃣
Nom: Isorex
Adresse postale: 189 rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44985

8️⃣
Nom: Occamiante
Adresse postale: Misengrain
Commune postale: Noyant-la-Gravoyère
Code postal: 49520

9️⃣
Nom: Genier Deforges
Adresse postale: 1105 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240

1️⃣0️⃣
Nom: Colas Centre Ouest — agence Gadais
Adresse postale: La Gorsonnière
Commune postale: Vieillevigne
Code postal: 44116

1️⃣1️⃣
Nom: Blandin
Adresse postale: 7 rue Louis Mékarski
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

1️⃣2️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

1️⃣3️⃣
Nom: Ouest Couverture Énergie
Adresse postale: 35 rue du Bois Briand — BP 13403
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44334

1️⃣4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 24 rue du Chêne Lassé — BP 22
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 071-123704 (2016-04-08)
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