Accord cadre de sous-traitance de services d'architecture et ingénierie pour la rénovation énergétique de bâtiments d'habitat collectif et de bâtiments publics

SEM Énergies Posit'If

Sous-traitance de travaux d'ingénierie et d'architecture dans les bâtiments d'habitat collectif et les bâtiments publics pour les audits énergétiques et architecturaux, la maîtrise d'oeuvre de définition des travaux et la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux de rénovation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-14.

Qui ?

• SEM Énergies Posit'If

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-14	Avis de marché
2015-09-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue:

Non connue: dépend de la passation de contrats avec les maîtres d'ouvrage sur un marché concurrentiel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Énergies Posit'If
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.energiespositif.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@energiespositif.fr 📧
Téléphone: +33 183653636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250846
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Non connue: dépend de la passation de contrats avec les maîtres d'ouvrage sur un marché concurrentiel.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations architecturales
Brève description:

En phase de diagnostic l'analyse technique, architecturale et réglementaire, la participation aux propositions de rénovation du bâtiment, l'évaluation du programme d'entretien courant et le chiffrage économique des…

… scénarios.En phase de préconisations, les études architecturales et l'élaboration des pièces graphiques, la participation à l'élaboration d'un dossier de consultation des entreprises et l'assistance au mandataire dans la consultation.En phase de travaux, l'état des lieux des appartements pour recensement des travaux privatifs, l'organisation des installations de chantier, la participation à la définition du planning d'exécution, à la réalisation et validation des témoins, aux relations avec le bureau de contrôle, puis le suivi des travaux et la réception pour les lots qui le concernent.L'établissement d'un projet architectural donnant lieu à permis de construire tel que défini par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ne peut pas faire l'objet de la part de l'architecte d'une sous-traitance et ne fait donc naturellement pas partie des prestations concernées par cet appel d'offre.

… scénarios.

En phase de préconisations, les études architecturales et l'élaboration des pièces graphiques, la participation à l'élaboration d'un dossier de consultation des entreprises et l'assistance au mandataire dans la consultation.

En phase de travaux, l'état des lieux des appartements pour recensement des travaux privatifs, l'organisation des installations de chantier, la participation à la définition du planning d'exécution, à la réalisation et validation des témoins, aux relations avec le bureau de contrôle, puis le suivi des travaux et la réception pour les lots qui le concernent.

L'établissement d'un projet architectural donnant lieu à permis de construire tel que défini par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ne peut pas faire l'objet de la part de l'architecte d'une sous-traitance et ne fait donc naturellement pas partie des prestations concernées par cet appel d'offre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ingénierie thermique et fluides
Brève description:

En phase de diagnostic l'analyse des consommations, des contrats et abonnements et le calcul des consommations théoriques et conventionnelles, l'examen énergétique et des installations de ventilation ainsi que des installations thermiques collectives, les préconisations possibles et l'évaluation de leur impact énergétique unitaire ainsi que des économies d'énergies réelle du programme…

… global.En phase de préconisations, la rédaction du rapper d'avant-projet sommaire puis définitif thermique et fluides, les études thermiques et fluides, la participation à l'élaboration d'un dossier de consultation des entreprises et l'assistance au mandataire dans la consultation.En phase de travaux, la mise à jour des études thermiques au fur et à mesure de l'exécution des travaux, la participation à la définition du planning d'exécution, à la réalisation et validation des témoins, aux relations avec le bureau de contrôle, puis le suivi des travaux et la réception pour les lots qui le concernent, les tests d'étanchéité à l'air.

… global.

En phase de préconisations, la rédaction du rapper d'avant-projet sommaire puis définitif thermique et fluides, les études thermiques et fluides, la participation à l'élaboration d'un dossier de consultation des entreprises et l'assistance au mandataire dans la consultation.

En phase de travaux, la mise à jour des études thermiques au fur et à mesure de l'exécution des travaux, la participation à la définition du planning d'exécution, à la réalisation et validation des témoins, aux relations avec le bureau de contrôle, puis le suivi des travaux et la réception pour les lots qui le concernent, les tests d'étanchéité à l'air.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-003
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mlei — pDA Grant Iee/12/717 Si2.644748.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscriptions au RCS et inscription à l'ordre des architectes: extrait Kbis et attestations professionnelles.

Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature.

(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature, des preuves d'une assurance pour les risques professionnels et la production de certifications professionnelles ou de certification d'opérations réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre seront financés par énergies Posit'If sur ses fonds propres, ou via emprunts et appels auprès du maître d'ouvrage.

Les paiements seront effectués par virement, conformément aux délais réglementaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession d'architecte: Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Profession d'ingénieur thermicien et fluides (bureau d'études techniques).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques (Note compréhension de la mission et méthodologie: 40, Moyens humains (Cv) et matériels affectés au marché: 10, Références et certifications des opérations réalisées par les personnes affectées: 20) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Berthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-38062 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Nom: SEM énergies Posit'If
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Point de contact: Antoine Colin-Goguel
URL pour informations complémentaires: http://www.boamp.fr 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Annuel, par tacite reconduction.
Source: OJS 2015/S 136-250846 (2015-07-14)

Informations complémentaires (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319313
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250846
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2015/S 176-319313 (2015-09-08)

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