Accord-cadre de prestations de service de repérages et diagnostics amiante

Dijon Habitat

Prestations de service de repérages et Diagnostics amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-15 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Étendue: accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Appartements (dont équivalents logements foyers): 7492.Pavillons (maison individuelles dont équivalents logements foyers): 493.Nombre de bâtiments, bureaux & locaux commerciaux et foyers: 401.Nature de prestations: dossiers techniques amiante, dossiers amiante en parties privatives, repérages avant-travaux, diagnostics avant-vente, diagnostics avant démolition.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172721
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence: DHRDA) Examen des candidatures Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si Dijon Habitat constate que les pièces visées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à l'ensemble des candidats de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. *NOTA: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que ce dernier produise dans le délai qui lui sera imparti: — les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus, — les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement). Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants: Garanties professionnelles appréciées au regard des moyens, des compétences professionnelles et garanties financières du candidat. Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. ( les références devront faire mention du maître d'ouvrage, de l'identité de la personne à contacter et de ses coordonnées, du chiffre d'affaires des prestations à réaliser) Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprise qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage. Renseignements d'ordre technique Dijon Habitat Direction développement du patrimoine 2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027 21000 Dijon Chargé d'opération: Florent Berson fberson@dijonhabitat.fr Tél. +33 380718400 Renseignements d'ordre administratif Dijon Habitat Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses 2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027 21000 Dijon Tél. +33 380718400.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de repérages et Diagnostics amiante.
Quantité ou étendue:
Étendue: accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Appartements (dont équivalents logements foyers): 7492.
Pavillons (maison individuelles dont équivalents logements foyers): 493.
Nombre de bâtiments, bureaux & locaux commerciaux et foyers: 401.
Nature de prestations: dossiers techniques amiante, dossiers amiante en parties privatives, repérages avant-travaux, diagnostics avant-vente, diagnostics avant démolition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire dc 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent.
Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2); chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent.
Extrait de K-bis.
Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.
Effectif par service de l'entité candidate sur les trois dernières années.
Bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif dédié à la prestation (diagnostiqueurs et back-office).
Attestation amiante nominative des diagnostiqueurs, certificats de capacité ou tout document équivalent, certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Moyens technique à disposition du candidat.
Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires.
liste de prestations identiques ou similaires à celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire client public ou privé; cette liste sera accompagnée pour les prestations les plus importantes d'attestation de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence: DHRDA)
Examen des candidatures
Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si Dijon Habitat constate que les pièces visées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à l'ensemble des candidats de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique pour tous.
Afficher plus
*NOTA: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que ce dernier produise dans le délai qui lui sera imparti:
— les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus,
— les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement).
Afficher plus
Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants:
Garanties professionnelles appréciées au regard des moyens, des compétences professionnelles et garanties financières du candidat.
Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. ( les références devront faire mention du maître d'ouvrage, de l'identité de la personne à contacter et de ses coordonnées, du chiffre d'affaires des prestations à réaliser)
Afficher plus
Dijon Habitat se réserve la possibilité de rejeter la candidature d'entreprise qui au cours de l'exécution d'un précédent marché attribué, n'auraient pas apporté pleine et entière satisfaction au maître d'ouvrage.
Renseignements d'ordre technique
Dijon Habitat
Direction développement du patrimoine
2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027
21000 Dijon
Chargé d'opération: Florent Berson
Tél. +33 380718400
Renseignements d'ordre administratif
Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses
Tél. +33 380718400.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 095-172721 (2015-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305208
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172721
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. VALEUR TECHNIQUE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allo Diagnostic
Adresse postale: 16 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75000

3️⃣
Nom: Pyramide Conseil
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

4️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Louis de Broglie
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 167-305208 (2015-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AC Environnement Allo Diagnostic Pyramide Conseil Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...