Accord-cadre de maîtrise d'œuvre VRD et paysage pour le projet d'aménagement des espaces publiques du secteur Hazay/Évasion de la ZAC du Moulin à Vent à Cergy (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy-Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre VRD et paysage afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement s'étend sur le secteur Hazay/Évasion de la ZAC Moulin à Vent à Cergy et concerne la viabilisation des lots de constructions de logements et d'un équipement public, ainsi que la réalisation des espaces publics aux abords de ces lots. La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 10 ans.
Afin de mener à bien ce projet Cergy-Pontoise Aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'œuvre VRD et paysage qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord-cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
— mission «témoin» de maîtrise d'œuvre en infrastructure,
— missions «OPC»,
— mission «études préliminaires et diagnostic»,
— missions complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— missions «au temps passé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
— l'accord-cadre de MOE VRD et paysage couvre la totalité du périmètre du secteur Hazay/Évasion dont la programmation est prévue de 2015 à 2025,— l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 200 000 EUR HT sur 10 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374201
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Critères d'attributions: la valeur technique de la maîtrise d'œuvre ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre (30 %)sur 20 points: — sur 9 points, qualité de la méthodologie proposée, en phase conception, en phase travaux, — sur 9 points, composition et expérience de l'équipe affectée au projet; sera notamment regardée l'expérience des membres de l'équipe dédiée au projet en: MOE VRD — paysage, conduite, pilotage et coordination de chantier, assistance à maîtrise d'ouvrage, — sur 2 points, démarche qualité proposée pour assurer la parfaite réalisation de la mission. La compréhension des enjeux de l'opération (30 %) sur 20 points: — sur 12 points: prise en compte des acteurs et des différentes problématiques techniques, — sur 8 points: les éléments de phasage ou de scénario de l'opération. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA ( http://www.marches-publics.info ) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération du secteur Hazay — Évasion de la ZAC du Moulin à Vent à Cergy (plan de situation, plan d'ensemble, plan projet, présentation générale du développement des Hauts de Cergy) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33-I-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 7 candidats les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement. L'accord-cadre devrait être notifié en février 2016 (date donnée à titre indicatif). En cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare — 95015 Cergy. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou êtres à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy-Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre VRD et paysage afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement s'étend sur le secteur Hazay/Évasion de la ZAC Moulin à Vent à Cergy et concerne la viabilisation des lots de constructions de logements et d'un équipement public, ainsi que la réalisation des espaces publics aux abords de ces lots. La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 10 ans.
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Afin de mener à bien ce projet Cergy-Pontoise Aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'œuvre VRD et paysage qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord-cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
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— mission «témoin» de maîtrise d'œuvre en infrastructure,
— missions «OPC»,
— mission «études préliminaires et diagnostic»,
— missions complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— missions «au temps passé».
Quantité ou étendue:
— l'accord-cadre de MOE VRD et paysage couvre la totalité du périmètre du secteur Hazay/Évasion dont la programmation est prévue de 2015 à 2025,
— l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 200 000 EUR HT sur 10 ans.
Numéro de référence: SPLA2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— attestations d'assurance.
Situation économique et financière:
Références requises: déclaration pour chaque candidat ou membre du groupement du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les CV ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de cet opérateur, des équipes de projet, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les prestations effectuées. Cette liste mettra en évidence l'expérience du candidat en termes d'études et de suivi de réalisation d'espace publics dans des conditions similaires à l'opération présentée. Cette liste devra mettre en exergue, par nature de compétence, 3 références professionnelles significatives présentant des projets similaires.
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La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et peut s'appuyer sur des documents justifiant des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signé entre la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement et la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Paiement par virement sous 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte. Les prix pourront être révisables en fonction du montant et de la durée du marché subséquent concerné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement,
— toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché,
— le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement,
— pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat (ou le groupement) devra présenter des compétences en maîtrise d'œuvre VRD, paysage et urbanisme, pilotage et coordination de travaux en ZAC.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 10 ans, justifiée par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de grande ampleur et de longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre VRD et paysage, en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Le classement des candidatures sera établi sur la base de l'examen des capacités financières pour 10 % et sur la base de l'examen des capacités professionnelles et techniques pour 90 %, répartis comme suit: références similaires de moins de 3 ans (40 %), capacités professionnelles (40 %), moyens humains et techniques (20 %).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, basée sur la valeur technique de la maîtrise d'œuvre et sur la compréhension des enjeux de l'opération % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLA2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Critères d'attributions: la valeur technique de la maîtrise d'œuvre ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre (30 %)sur 20 points:
— sur 9 points, qualité de la méthodologie proposée, en phase conception, en phase travaux,
— sur 9 points, composition et expérience de l'équipe affectée au projet; sera notamment regardée l'expérience des membres de l'équipe dédiée au projet en: MOE VRD — paysage, conduite, pilotage et coordination de chantier, assistance à maîtrise d'ouvrage,
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— sur 2 points, démarche qualité proposée pour assurer la parfaite réalisation de la mission.
La compréhension des enjeux de l'opération (30 %) sur 20 points:
— sur 12 points: prise en compte des acteurs et des différentes problématiques techniques,
— sur 8 points: les éléments de phasage ou de scénario de l'opération.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA ( http://www.marches-publics.info ) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération du secteur Hazay — Évasion de la ZAC du Moulin à Vent à Cergy (plan de situation, plan d'ensemble, plan projet, présentation générale du développement des Hauts de Cergy) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme.
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La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33-I-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 7 candidats les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement.
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L'accord-cadre devrait être notifié en février 2016 (date donnée à titre indicatif).
En cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare — 95015 Cergy.
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Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou êtres à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374201 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: spla2015
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy-Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre VRD et paysage afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement s'étend sur le secteur Hazay-Évasion de la ZAC Moulin à Vent à Cergy et concerne la viabilisation des lots de constructions de logements et d'un équipement public, ainsi que la réalisation des espaces publics aux abords de ces lots. La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 10 ans. Afin de mener à bien ce projet Cergy-Pontoise Aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'œuvre VRD et Paysage qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord-cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
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Valeur totale du marché: 181 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Code postal: 95015
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215424
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374201
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy-Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre VRD et paysage afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement s'étend sur le secteur Hazay-Évasion de la ZAC Moulin à Vent à Cergy et concerne la viabilisation des lots de constructions de logements et d'un équipement public, ainsi que la réalisation des espaces publics aux abords de ces lots. La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 10 ans.
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Afin de mener à bien ce projet Cergy-Pontoise Aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'œuvre VRD et Paysage qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord-cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
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L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy-Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre VRD et Paysage afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement s'étend sur le secteur Hazay-Évasion de la ZAC Moulin à Vent à Cergy et concerne la viabilisation des lots de constructions de logements et d'un équipement public, ainsi que la réalisation des espaces publics aux abords de ces lots. La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 10 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre, basée sur la valeur technique de la maîtrise d'oeuvre et sur la compréhension des enjeux de l'opération
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 3 rue Victor Hugo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215424 (2016-06-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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