Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet d'aménagement du Pôle de Neuville à Neuville-sur-Oise (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement du Pôle de Neuville s'étend sur la ZAC Neuville Université et la ZAC Neuville 2 à Neuville-sur-Oise (95) et concerne la réalisation:
— ZAC Neuville Université:
— des espaces publics restant à réaliser sur la ZAC,
— de la desserte en réseaux des lots à commercialiser,
— des prescriptions architecturales pour les preneurs de lots et leurs adaptations aux contraintes des activités à accueillir,
— ZAC Neuville 2:
— des éléments nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC,
— du dossier loi sur l'eau,
— des espaces publics,
— de la desserte en réseaux des lots à commercialiser,
— des prescriptions architecturales pour les preneurs de lots et leurs adaptations aux contraintes des activités à accueillir.
La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 8 ans.
Afin de mener à bien ce projet, Cergy-Pontoise aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
— missions «témoin» de maîtrise d'oeuvre en infrastructure,
— missions «OPC»,
— missions «études préliminaires et diagnostic»,
— mission d'élaboration du dossier loi sur l'eau,
— missions d'architecte-urbaniste coordonnateur,
— missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— missions au «temps passé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de MOE urbaine couvre la totalité du périmètre des deux ZAC constituant le Pôle de Neuville dont la programmation est prévue de 2016 à 2023.L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, la valeur estimée du contrat, sur les deux ZAC, est de l'ordre de 570.000 EUR HT répartis sur 8 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422131
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération du Pôle de Neuville à Neuville-sur-Oise (plan de situation, photo aérienne, programmation, présentation générale) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le cadre de deux concessions d'aménagement confiées par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 7 candidats maximum les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement. L'accord cadre devrait être notifié en mars 2016 (date donnée à titre indicatif). En cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare 95015 Cergy. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter unetranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement du Pôle de Neuville s'étend sur la ZAC Neuville Université et la ZAC Neuville 2 à Neuville-sur-Oise (95) et concerne la réalisation:
Afficher plus
— ZAC Neuville Université:
— des espaces publics restant à réaliser sur la ZAC,
— de la desserte en réseaux des lots à commercialiser,
— des prescriptions architecturales pour les preneurs de lots et leurs adaptations aux contraintes des activités à accueillir,
— ZAC Neuville 2:
— des éléments nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC,
— du dossier loi sur l'eau,
— des espaces publics,
— de la desserte en réseaux des lots à commercialiser,
— des prescriptions architecturales pour les preneurs de lots et leurs adaptations aux contraintes des activités à accueillir.
La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 8 ans.
Afin de mener à bien ce projet, Cergy-Pontoise aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
Afficher plus
— missions «témoin» de maîtrise d'oeuvre en infrastructure,
— missions «OPC»,
— missions «études préliminaires et diagnostic»,
— mission d'élaboration du dossier loi sur l'eau,
— missions d'architecte-urbaniste coordonnateur,
— missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— missions au «temps passé».
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de MOE urbaine couvre la totalité du périmètre des deux ZAC constituant le Pôle de Neuville dont la programmation est prévue de 2016 à 2023.
L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, la valeur estimée du contrat, sur les deux ZAC, est de l'ordre de 570.000 EUR HT répartis sur 8 ans.
Numéro de référence: SPLA2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration indiquant le matériel et l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les CV ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ ou des cadres de cet opérateur, des équipes de projet, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les prestations effectuées. Cette liste mettra en évidence l'expérience du candidat en termes d'études et de suivi de réalisation d'espace publics dans des conditions similaires à l'opération présentée. Cette liste devra mettre en exergue, par nature de compétence, trois références professionnelles significatives présentant des projets similaires,
Afficher plus
— note de motivation relative à la composition du groupement proposé par le candidat.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et peut s'appuyer sur des documents justifiant des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre du bilan des concessions d'aménagement signées entre la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Paiement par virement sous 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte. Les prix pourront être révisables en fonction du montant et de la durée du marché subséquent concerné.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.
Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat (ou le groupement) devra présenter des compétences avérées en maitrise d'oeuvre VRD, hydraulique (constitution de dossier loi sur l'eau), paysage, urbanisme et architecture, pilotage et coordination de travaux en ZAC.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 8 ans, justifiée par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de grande ampleur et de longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, en vue d'assurer l'expertise technique nécessaire et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace.
Afficher plus
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Le classement des candidatures sera établi sur la base de:
— l'examen des capacités économiques et financières pour 20 %,- l'examen des références professionnelles et des capacités techniques pour 80 %, répartis comme suit :- références similaires de moins de 3 ans et capacités professionnelles (40 %),- adaptation de la composition du groupement aux enjeux de la mission (40 %).
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: M. le directeur
SPLA Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLA2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération du Pôle de Neuville à Neuville-sur-Oise (plan de situation, photo aérienne, programmation, présentation générale) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le cadre de deux concessions d'aménagement confiées par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme.
Afficher plus
La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 7 candidats maximum les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
Afficher plus
L'accord cadre devrait être notifié en mars 2016 (date donnée à titre indicatif).
En cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare 95015 Cergy.
Afficher plus
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter unetranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 232-422131 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Spla2015
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement du Pôle de Neuville s'étend sur la ZAC Neuville Université et la ZAC Neuville 2 à Neuville-sur-Oise (95) et concerne la réalisation: — ZAC Neuville Université: • des espaces publics restant à réaliser sur la ZAC, • de la desserte en réseaux des lots à commercialiser, • des prescriptions architecturales pour les preneurs de lots et leurs adaptations aux contraintes des activités à accueillir, — ZAC Neuville 2: • des éléments nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, • du dossier loi sur l'eau, • des espaces publics, • de la desserte en réseaux des lots à commercialiser.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 568 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 95015
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213215
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422131
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement du Pôle de Neuville s'étend sur la ZAC Neuville Université et la ZAC Neuville 2 à Neuville-sur-Oise (95) et concerne la réalisation:
Afficher plus
• des espaces publics restant à réaliser sur la ZAC,
• de la desserte en réseaux des lots à commercialiser,
• des prescriptions architecturales pour les preneurs de lots et leurs adaptations aux contraintes des activités à accueillir,
• des éléments nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC,
• du dossier loi sur l'eau,
• des espaces publics,
• de la desserte en réseaux des lots à commercialiser.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 120-213215 (2016-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...