Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de la ZAC de Liesse II à Saint Ouen l'Aumône (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement de la ZAC de Liesse II s'étend sur un périmètre de 45 ha sur la commune de St Ouen l'aumône, 3è pôle urbain de l'agglomération. Réalisé sur 15 ans, le projet développe un programme ambitieux fondé sur un 1er plan directeur et un dossier de réalisation de ZAC approuvé en 2015. C'est un projet mixte dont le programme global des constructions prévoit environ 850 logements, la création de commerces, de lots à vocation économique, et un groupe scolaire. Il s'appuie sur une trame d'espaces publics et d'espaces verts et promeut une qualité urbaine, paysagère et environnementale exemplaires.
Afin de mener à bien ce projet Cergy Pontoise Aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en:
— missions de composition urbaine dans le cadre de l'actualisation du plan directeur, le cas échéant,
— missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale des opérations de constructions (logements, activités, équipements) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs,
— missions de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics,
— missions d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'aménagement des espaces publics,
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition, la passation, et le suivi d'études complémentaires,
— des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La ZAC de Liesse II, avec le quartier de la Gare de Liesse livré en 2008, participe avec la future opération de Liesse III, au développement urbain du Val de Liesse. Ce projet doit contribuer notamment à la poursuite du développement de l'agglomération Cergy Pontaine de manière équilibrée entre habitat et emploi, et en étroite relation avec l'offre multimodale du territoire. Traversée par la route départementale 14 et bordé par l'autoroute A15, ce projet doit aussi garantir la reconquête d'une entrée de ville et d'agglomération aujourd'hui déqualifiée.La ZAC de Liesse II s'étend sur une surface de 45 ha et sera réalisée sur 15 ans. Elle prévoit la réalisation d'environ 118 845 mètres carrés SPC dont environ 56 695 mètres carrés SPC de logements (850), 55 000 mètres carrés d'activités économiques et de commerces, et 3 200 mètres carrés d'équipements (groupe scolaire). Une lourde requalification de l'entrée de ville et d'agglomération est programmée.L'accord cadre de MOE urbaine couvre la totalité du périmètre de la concession d'aménagement soit environ 45 hectares. Il couvre une période prévisionnelle de 8 ans (2016 — 2023) sur les 15 ans de réalisation de la ZAC. L'Accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 1 500 000 EUR HT sur 8 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452060
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Unité monétaire utilisée, l'euro.a ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération de la ZAC de Liesse II (plan de localisation du site, état initial du site, plan directeur et programme, note de présentation de l'opération) et une note de présentation des missions de l'accord-cadre et des compétences à mobiliser. Procédure à suivre pour le téléchargement: Sur la page d'accueil, dans le pavé du haut « Appels d'offres » vous tapez un mot-clé en rapport avec le marché concerné par exemple «Liesse». Vous avez accès à l'annonce du marché; ensuite vous cliquez sur « dce » en haut à droite, la page pour télécharger s'ouvre, il suffit de renseigner vos identifiants ou bien de vous inscrire (gratuit) pour obtenir des identifiants et accéder aux dossiers de consultation. Les réponses aux questions posées entre le 21 et 31/12/15 seront publiées sur la plateforme AWS au plus tôt le 4/01/16. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse ou sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique «Dépôt» du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation: «Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de la ZAC de Liesse II à Saint Ouen l'Aumône (95)». La SPLA Cergy Pontoise Aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 10 candidats maximum les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement. L'Accord cadre devrait être notifié en avril 2016 (date donnée à titre indicatif). Les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare 95015 Cergy. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. Les marchés subséquents no1 et no2, respectivement relatifs à une mission de maîtrise d'oeuvre sur la première phase opérationnelle de la ZAC (Terres Neuves) et à une mission d'urbaniste coordonnateur sur ce premier secteur seront notifiés simultanément à l'accord cadre. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement de la ZAC de Liesse II s'étend sur un périmètre de 45 ha sur la commune de St Ouen l'aumône, 3è pôle urbain de l'agglomération. Réalisé sur 15 ans, le projet développe un programme ambitieux fondé sur un 1er plan directeur et un dossier de réalisation de ZAC approuvé en 2015. C'est un projet mixte dont le programme global des constructions prévoit environ 850 logements, la création de commerces, de lots à vocation économique, et un groupe scolaire. Il s'appuie sur une trame d'espaces publics et d'espaces verts et promeut une qualité urbaine, paysagère et environnementale exemplaires.
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Afin de mener à bien ce projet Cergy Pontoise Aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en:
— missions de composition urbaine dans le cadre de l'actualisation du plan directeur, le cas échéant,
— missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale des opérations de constructions (logements, activités, équipements) réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs,
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— missions de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics,
— missions d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'aménagement des espaces publics,
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition, la passation, et le suivi d'études complémentaires,
— des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé.
Quantité ou étendue:
La ZAC de Liesse II, avec le quartier de la Gare de Liesse livré en 2008, participe avec la future opération de Liesse III, au développement urbain du Val de Liesse. Ce projet doit contribuer notamment à la poursuite du développement de l'agglomération Cergy Pontaine de manière équilibrée entre habitat et emploi, et en étroite relation avec l'offre multimodale du territoire. Traversée par la route départementale 14 et bordé par l'autoroute A15, ce projet doit aussi garantir la reconquête d'une entrée de ville et d'agglomération aujourd'hui déqualifiée.
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La ZAC de Liesse II s'étend sur une surface de 45 ha et sera réalisée sur 15 ans. Elle prévoit la réalisation d'environ 118 845 mètres carrés SPC dont environ 56 695 mètres carrés SPC de logements (850), 55 000 mètres carrés d'activités économiques et de commerces, et 3 200 mètres carrés d'équipements (groupe scolaire). Une lourde requalification de l'entrée de ville et d'agglomération est programmée.
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L'accord cadre de MOE urbaine couvre la totalité du périmètre de la concession d'aménagement soit environ 45 hectares. Il couvre une période prévisionnelle de 8 ans (2016 — 2023) sur les 15 ans de réalisation de la ZAC. L'Accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 1 500 000 EUR HT sur 8 ans.
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Numéro de référence: spla2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Attestations d'assurance.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les CV ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de cet opérateur, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l'accord-cadre.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste mettra en évidence l'expérience du candidat en termes d'études et de suivi de réalisation de projets urbains et d'espace publics. Cette liste devra mettre en exergue, par nature de compétence, trois références professionnelles significatives présentant des projets d'éco quartiers dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et architectural et qui constituent une expérience pouvant répondre au contexte urbain et aux enjeux du projet de la ZAC de Liesse Ii.
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La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et peut s'appuyer sur des documents justifiant des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Le candidat individuel (ou le groupement) devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage, environnement (conception bioclimatique, énergie, pollution des sols), VRD, tous réseaux (y compris TIC, fibre optique, hydraulique, réseau de chaleur) et coordination de travaux en ZAC.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signé entre la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise et Cergy Pontoise Aménagement. Paiement par virement sous 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte. Les prix pourront être révisables en fonction du montant et de la durée du marché subséquent concerné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.
Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat (ou le mandataire du groupement) devra présenter des compétences en urbanisme (paysagiste ou architecte DPLG).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans, justifiée par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de très longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et d'un urbaniste-coordinateur, en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace.
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Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le classement des candidatures sera établi sur la base de: l'examen des capacités économiques et financières pour 20 %, l'examen des références professionnelles et des capacités techniques pour 80 %, répartis comme suit: références similaires de moins de 3 ans et capacités professionnelles (40 %), adaptation de la composition du groupement aux enjeux de la mission (40 %).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions:
Unité monétaire utilisée, l'euro.a ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération de la ZAC de Liesse II (plan de localisation du site, état initial du site, plan directeur et programme, note de présentation de l'opération) et une note de présentation des missions de l'accord-cadre et des compétences à mobiliser.
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Procédure à suivre pour le téléchargement:
Sur la page d'accueil, dans le pavé du haut « Appels d'offres » vous tapez un mot-clé en rapport avec le marché concerné par exemple «Liesse».
Vous avez accès à l'annonce du marché; ensuite vous cliquez sur « dce » en haut à droite, la page pour télécharger s'ouvre, il suffit de renseigner vos identifiants ou bien de vous inscrire (gratuit) pour obtenir des identifiants et accéder aux dossiers de consultation.
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Les réponses aux questions posées entre le 21 et 31/12/15 seront publiées sur la plateforme AWS au plus tôt le 4/01/16.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse ou sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique «Dépôt» du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation: «Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet de la ZAC de Liesse II à Saint Ouen l'Aumône (95)».
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La SPLA Cergy Pontoise Aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme.
La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 10 candidats maximum les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
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L'Accord cadre devrait être notifié en avril 2016 (date donnée à titre indicatif).
Les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare 95015 Cergy.
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Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
Les marchés subséquents no1 et no2, respectivement relatifs à une mission de maîtrise d'oeuvre sur la première phase opérationnelle de la ZAC (Terres Neuves) et à une mission d'urbaniste coordonnateur sur ce premier secteur seront notifiés simultanément à l'accord cadre.
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L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452060 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement majeur pour l'agglomération de Cergy Pontoise qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Le projet d'aménagement de la ZAC de Liesse II s'étend sur un périmètre de 45 ha sur la commune de St Ouen l'aumône, 3è pôle urbain de l'agglomération. Réalisé sur 15 ans, le projet développe un programme ambitieux fondé sur un 1er plan directeur et un dossier de réalisation de ZAC approuvé en 2015. C'est un projet mixte dont le programme global des constructions prévoit environ 850 logements, la création de commerces, de lots à vocation économique, et un groupe scolaire. Il s'appuie sur une trame d'espaces publics et d'espaces verts et promeut une qualité urbaine, paysagère et environnementale exemplaires.<br /.
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Produits/services:
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