Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction ou de rénovation de bâtiments

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

A partir de documents (DIAG-Esquisse-AVP) transmis par la Maîtrise d'Ouvrage, le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci. Seuls sont concernés les travaux de construction ou de rénovation de bâtiments dont le montant prévisionnel (y compris honoraires et taxes) sera inférieur ) 4 MEUR H.T.
Les éléments de missions susceptibles d'être confiés sont les suivants:
— APS/APD/DPC,
— PRO/ACT/EXE/AOR
et éventuellement les missions DIAG-Esquisse-AVP-AOC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Sur la période 2016/2019, le nombre prévisionnel de projets couverts par l'accord-cadre est estimé à 15 opérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411622
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La sélection de candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes). Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 6 candidats retenus. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A partir de documents (DIAG-Esquisse-AVP) transmis par la Maîtrise d'Ouvrage, le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations à exécuter au titre de celui-ci. Seuls sont concernés les travaux de construction ou de rénovation de bâtiments dont le montant prévisionnel (y compris honoraires et taxes) sera inférieur ) 4 MEUR H.T.
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Les éléments de missions susceptibles d'être confiés sont les suivants:
— APS/APD/DPC,
— PRO/ACT/EXE/AOR
et éventuellement les missions DIAG-Esquisse-AVP-AOC.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et de motivation;
— Attestations d'assurance à jour et émises par une compagnie d'assurance ou un agent général;
— Attestations et déclarations sur l'honneur attestant de la capacité du candidat à conclure un marché de maîtrise d'oeuvre (DC1 et DC2 à fournir expressément);
— Extrait KBIS.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans comptables concernant les 3 dernières années;
— Attestation URSSAF, etc...
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— Book décrivant les projets réalisés lors des 3 dernières années avec la description de la nature de l'ouvrage, des missions effectuées et du montant des travaux et des honoraires;
— Présentation détaillée d'un minimum de 3 projets en adéquation avec l'activité exigée;
— Présentation synthétique de la structure de l'entreprise avec déclaration de l'effectif.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres SEMMARIS;
— Paiement direct par virement bancaire;
— Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes;
— Délai de paiement fixé à 30 jours le 15 du mois suivant;
— Marchés forfaitaires, non révisables, non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
— Capacité, qualifications et qualité du candidat ;- Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans le chapitre «3.2 — conditions de participation».
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La sélection de candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes).
Afficher plus
Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 6 candidats retenus.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi).
Afficher plus
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160565630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411622 (2015-11-18)
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