Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés
L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
- la fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au ccp;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Département de l'eure. Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:
- le Département de Seine Maritime pour ses bâtiments - dpt76
- les collèges du Département de Seine Maritime - EPLE dpt76
- le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments - SDIS 27
- le Département de l'Eure pour ses bâtiments - dpt27
- les collèges du Département de l'Eure - EPLE dpt27
les prestations font l'objet d'un accord-cadre, multi-attributaire. Cinq (5) candidats par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes pour chacun des lots.
La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents.
L'accord-cadre est passés sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-02
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Avis de marché
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| 2015-05-13
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Informations complémentaires
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| 2015-08-04
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Avis d'attribution de marché
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