Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA

Département de La Charente

Les prestations consistent à:
1) accompagner les bénéficiaires du RSA orientés par les travailleurs sociaux dans une démarche d'insertion socioprofessionnelle,
2) créer un environnement susceptible de favoriser la démarche d'insertion (en lien avec le correspondant) et d'intervenir sur les difficultés périphériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue: Les prestations démarreront au 1.1.2016 pour une période de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293797
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande Dépôt par porteur: Cd16 — DIESS — 196 route de Bordeaux — Angoulême Renseignements administratifs: Conseil départemental, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE/direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 16917 Angoulême Cedex 9 Tél: +33 516097558 Fax: +33 516095186 Mail: marchespublics@lacharente.fr Renseignements techniques: Conseil départemental, Claudine Patier, direction de la solidarité/Diess, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 Fax: +33 516097299 Mail: cpatier@lacharente.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à:
1) accompagner les bénéficiaires du RSA orientés par les travailleurs sociaux dans une démarche d'insertion socioprofessionnelle,
2) créer un environnement susceptible de favoriser la démarche d'insertion (en lien avec le correspondant) et d'intervenir sur les difficultés périphériques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de l'équipe pluridisciplinaire du Ruffécois.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de l'équipe pluridisciplinaire de Charente limousine.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
175 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de l'équipe pluridisciplinaire d'Horte et Tardoire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de l'équipe pluridisciplinaire de l'Ouest Charente.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire de l'équipe pluridisciplinaire du sud Charente.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Ds-cp-accomprsa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (ou forme libre) copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production du DC2 et de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 (ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental crédits d'insertion. L'action sera cofinancée par le FSE à hauteur de 70 % maximum de son coût total. Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
Solidarité du mandataire en cas de groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil départemental: Claudine Patier
Adresse postale: Direction de la Solidarité/Diess, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ds-cp-accomprsa
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
Dépôt par porteur: Cd16 — DIESS — 196 route de Bordeaux — Angoulême
Renseignements administratifs:
Conseil départemental, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE/direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
16917 Angoulême Cedex 9
Tél: +33 516097558 Fax: +33 516095186
Renseignements techniques:
Conseil départemental, Claudine Patier, direction de la solidarité/Diess, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Fax: +33 516097299
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 160-293797 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042474
Se réfère à l'avis: 2015/S 160-293797
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise Cassiopée — montant HT de 50 000 EUR à 150 000 EUR. Lot 2 — entreprise Indigo Formation — montant HT de 75 000 EUR à 175 000 EUR. Lot 3 — entreprise CIDIL — montant HT de 50 000 EUR à 150 000 EUR. Lot 4 — entreprise APEJ — montant HT de 150 000 EUR à 250 000 EUR. Lot 5 — entreprise AAISC — montant HT de 50 000 EUR à 150 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127309, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Cassiopée
Adresse postale: 4 rue des Fontaines
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700

2️⃣
Nom: Indigo Formation
Adresse postale: 144 rue de la Gibauderie
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Cidil
Adresse postale: 8 rue de l'Aumônerie
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110

4️⃣
Nom: Apej
Adresse postale: 72 rue de Pons
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

5️⃣
Nom: Aaisc
Adresse postale: chemin Noir
Commune postale: Barbezieux-Saint-Hilaire
Code postal: 16300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 026-042474 (2016-02-03)
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