Accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du RSA dans le cadre de la mission de référents de parcours - Saint-Étienne

Conseil général de la Loire

Les prestations consistent à assurer la mission de référent de parcours insertion pour l'accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du RSA. Cette mission est identique à celle confiée aux agents départementaux au sein du pôle vie sociale, aux agents des CCAS conventionnés. L'accompagnement du référent vise à poser un diagnostic social et professionnel sur la situation du bénéficiaire du RSA, à établir avec lui des étapes d'insertion afin d'aboutir à son autonomie financière et sociale, de favoriser son accès à un emploi en mobilisant toute ressource environnante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Les marchés prennent effet à compter du 1.4.2015 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.4.2015, jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction.Information sur le personnel à reprendre, masse salariale brute annuelle par lot:Lot nº 1: 134 623,20 EUR pour 3 équivalent temps plein.Lot nº 2: 93 886,80 EUR, soit 2 équivalent temps plein.Lot nº 3: 89 434,80 EUR, soit 2 équivalent temps plein.Lot nº 4: 89 131,44 EUR, soit 2 équivalent temps plein.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019259
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: autres, marché de services de l'article 30 du Code des marchés publics à procédure adaptée ouverte. Durée du marché: Date prévisionnel de début des prestations: 1.4.2015 Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique: Mme Michèle Delzanno - +33 477484327 Renseignements techniques: Pôle vie sociale - direction de l'insertion et de l'emploi M. Yves Vanel - +33 477499310. Mme Denise Poncet - +33 477344583. Mme Marie Christine Marcon - +33 477484323. Dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020, la prestation " Accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du rsa dans le cadre de la mission de référent de parcours " fera l'objet d'un soutien financier par le FSE et à ce titre, le titulaire du marché devra respecter les obligations communautaires décrites au CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à assurer la mission de référent de parcours insertion pour l'accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du RSA. Cette mission est identique à celle confiée aux agents départementaux au sein du pôle vie sociale, aux agents des CCAS conventionnés. L'accompagnement du référent vise à poser un diagnostic social et professionnel sur la situation du bénéficiaire du RSA, à établir avec lui des étapes d'insertion afin d'aboutir à son autonomie financière et sociale, de favoriser son accès à un emploi en mobilisant toute ressource environnante.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Saint-Étienne - Bellevue2 100 contacts dont 1 260 entretiens de face à face - 3 postes ETP référent de parcours.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Saint-Étienne - lE Clapier1 400 contacts dont 840 entretiens de face à face - 2 postes ETP référent de parcours.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Saint-Étienne - chateaucreux1400 contacts dont 840 entretiens de face à face - 2 postes ETP référent de parcours.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Saint-Étienne - la terrassela terrasse - 1 400 contacts dont 840 entretiens de face à face - 2 postes ETP référent de parcours.
Quantité ou étendue:
Les marchés prennent effet à compter du 1.4.2015 (ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.4.2015, jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
Information sur le personnel à reprendre, masse salariale brute annuelle par lot:
Lot nº 1: 134 623,20 EUR pour 3 équivalent temps plein.
Lot nº 2: 93 886,80 EUR, soit 2 équivalent temps plein.
Lot nº 3: 89 434,80 EUR, soit 2 équivalent temps plein.
Lot nº 4: 89 131,44 EUR, soit 2 équivalent temps plein.
Numéro de référence: 15AS-DAJSG-1006-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Versements sous forme d'acomptes trimestriels au prorata du nombre de contact entre le bénéficiaire du rsa et le référent, dont le nombre et la réalisation effective sont validés par le gestionnaire du marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-DAJSG-1006-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: autres, marché de services de l'article 30 du Code des marchés publics à procédure adaptée ouverte.
Durée du marché: Date prévisionnel de début des prestations: 1.4.2015
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno - +33 477484327
Renseignements techniques:
Pôle vie sociale - direction de l'insertion et de l'emploi
M. Yves Vanel - +33 477499310.
Mme Denise Poncet - +33 477344583.
Mme Marie Christine Marcon - +33 477484323.
Dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020, la prestation " Accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du rsa dans le cadre de la mission de référent de parcours " fera l'objet d'un soutien financier par le FSE et à ce titre, le titulaire du marché devra respecter les obligations communautaires décrites au CCAP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 013-019259 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109427
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019259
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les montants des marchés sont (TTC). Lot 1: 428 389,50 EUR TTC (74,18 EUR par contact) Lot 2: 296 950,50 EUR TTC (77,13 EUR par contact) Lot 3: 284 707,50 EUR TTC (73,95 EUR par contact) Lot 4: 283 899 EUR TTC (73,74 EUR par contact) Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 13 B, annonce no 142 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Agasef
Adresse postale: 17 place du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 062-109427 (2015-03-24)
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Produits/services:
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