Abonnements aux publications et sites électroniques spécialisés

Quantité ou étendue

Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77.i, alinéa 2 du code des marchés publics. Pour estimer les quantités à fournir dans le cadre de ce marché, le candidat est invité à se reporter à l'annexe technique B au cahier des clauses particulières, jointe au dossier de consultation des entreprises, qui fournit, à titre indicatif, la liste des abonnements à des titres et bases de données souscrits en 2014, ainsi que leur nombre.

Informations complémentaires

A) délai de réception des plis.

Cet appel d'offres bénéficie d'une réduction du délai de remise des offres de sept jours au titre de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics correspondant à l'envoi électronique de cet avis.

B) règlement de la consultation.

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seuls les avis parus au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne font foi.

C) retrait du dossier de consultation des entreprises.

Sur la plate-forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maedi_15059_Dcp. Le candidat s'identifie s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il vérifie également que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat consulte les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation" de la plate-forme.

D) renseignements complémentaires.

Les candidats posent leurs questions éventuelles uniquement sur La Place (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Maedi_15059_Dcp) au plus tard le 26 mai 2015. Les réponses de l'administration aux questions présentées en temps utile sont envoyées par La Place à tous candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de modification(s) du dossier du marché pendant la consultation, les réponses des candidats à l'appel d'offres tiennent compte de ce ou ces modifications.

E) modalités de transmission des plis.

En application de l'article 56-ii, alinéa 1 du code des marchés publics, les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres, par l'intermédiaire de la Plate-Forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse internet suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Maedi_15059_Dcp.Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mèl...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique "Aide" de La Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de La Place qui figure sur la page d'accueil du site. Le candidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres contiennent les documents énumérés au point F) ci-dessous. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement (Dc3). Pour signer électroniquement ces documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtention afin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de 15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de La Place fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre Etat-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. Les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office sont acceptés. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom- dans ce cas, le candidat signe électroniquement les documents pour lesquels une signature est obligatoire) ou sur support papier (dans ce cas, il signe à la main les pièces pour lesquelles une signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Maedi_15059_Dcp) à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (Dga/Mda/Bmp), à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal), ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'Acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.

F) La réponse à l'appel d'offres. Elle contiendra:

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Iii.2) Conditions de participation" du présent avis.

2) les documents relatifs à l'offre:

- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir émanant d'une personne ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation;

- l'annexe financière no1 (bordereau des prix unitaires), dûment renseignée, hors frais de gestion, pour les abonnements "Papier seul", les abonnements "Papier et électronique", les abonnements "Électronique seul" et les abonnements "Bases de données", prix cumulés HT et (T.T.C.). Tenant compte du nombre d'exemplaires dans le cas de commandes en nombre, des frais de port et destaux de remise consentis par les éditeurs. Le candidat fournit impérativement cette annexe aux formats Excel et Pdf;

- l'annexe financière no 2 relative aux frais de gestion du candidat dûment renseignée et donnant, pour information, l'évolution des prix sur les trois dernières années et la prévision d'évolution des prix pour 2015;

Les deux annexes financières doivent être complétées en intégralité dans toutes leurs rubriques (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 58-iii du code des marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les rubriques des annexes financières établies par l'administration, ni à ajouter des rubriques non prévues initialement.

- le mémoire technique du candidat présentant de manière détaillée son offre en ce qui concerne:

a) les modalités d'exécution des prestations pour les abonnements papier (taux de réponse du soumissionnaire à la liste indicative des titres et des bases de données de l'annexe technique B au cahier des clauses particulières, traitement et suivi des commandes, délais de traitement et de mise en oeuvre et délais d'acheminement, suivi des titres, gestion des réclamations, facturation, capacités logistiques, moyens de communication, états récapitulatifs des abonnements souscrits );

b) les modalités d'exécution des prestations pour les abonnements papier et électroniques (titres disponibles et taux de réponse du soumissionnaire à la liste indicative des titres et des bases de données de l'annexe technique B au cahier des clauses particulières, gestion des réclamations, gestion des droits d'accès, services associés dont assistance à la connexion et à l'enregistrement des abonnés);

c) les modalités d'exécution des prestations pour les abonnements électroniques (titres disponibles et taux de réponse du soumissionnaire à la liste indicative des titres et des bases de donnéesde l'annexe technique B au cahier des clauses particulières, gestion des réclamations, gestion des droits d'accès, services associés dont assistance à la connexion et à l'enregistrement des abonnés);

d) les modalités d'exécution des prestations pour les abonnements aux bases de données (titres disponibles et taux de réponse du soumissionnaire à la liste indicative des titres et des bases de données de l'annexe technique B au cahier des clauses particulières, gestion des réclamations, gestion des droits d'accès, services associés dont assistance à la connexion et à l'enregistrement des abonnés);

e) les moyens et l'organisation mise en place pour réaliser ces prestations, ainsi que les garanties fournies en matière de respect des délais proposés par le prestataire, ainsi que l'ensemble des solutions susceptibles d'être mises en place en cas de retards répétés;

f) l'outil de gestion et de suivi des abonnements et des réclamationsproposé par le prestataire.

La remise d'une réponse vaut acceptation par le candidat des clauses techniques et administratives du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le paraphe ou la signature des annexes financières à l'acte d'engagement n'est pas nécessaire car l'acte d'engagement, signé par le représentant habilité de la société ou par une personne disposant d'un pouvoir l'autorisant à signer le marché, couvre ces annexes. Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée.

G) Précisions relatives aux critères d'attribution.

1) Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) sera évalué en fonction des deux sous-critères pondérés suivants:

- conditions de réalisation des prestations et moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser ces prestations, évalués au vu du mémoire technique rédigé par le candidat selon les dispositions prévues au point F) 2) concernant le mémoire technique (85 % du critère),

- présentation de l'offre du soumissionnaire, présentation de l'organisation mise en place et présentation des outils proposés, évaluées à l'occasion d'une visite des locaux du candidat par l'administration après l'ouverture des plis (15 % du critère).

2) Le critère du prix (pondéré à 40 %) sera évalué au moyen de simulations de commandes établies sur la base des titres et des bases de données de l'annexe technique B au cahier des clauses particulières auxquels tous les candidats auront répondu et en fonction des prix proposés par chaque candidat aux annexes financières 1 (bordereau des prix unitaires) et 2 (frais de gestion) pour les quatre types d'abonnements (papier, papier et électronique, électronique, bases de données).

H) Attribution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire Noti 2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Brève description

Souscription et gestion d'abonnements aux revues et publications périodiques, encyclopédies et dictionnaires, sites électroniques, bases de données, spécialisés, académiques ou scientifiques, français ou étrangers, sur support papier et électronique, sous forme d'abonnements individuels, groupés ou par bouquets, pour les services du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-après: 1-lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version, dûment complété, daté et signé par leur représentant habilité. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). 2-déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version, dûment complété par leur représentant habilité. Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. 3 -Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire. 4-pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager le candidat. 5-en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. 6-s'agissant des candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

1-références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées téléphoniques. 2-effectifs du candidat. 3-moyens matériels du candidat. Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état, programme 105. Imputations budgétaires: 0105-cres-cdcp et 0105-cres-carc. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait. En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Sauf renonciation expresse du Titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance lui est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Remboursement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Prix révisables.