A15/30 Services de transport public à titre principal scolaire

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Les services objet du présent marché concernent le lot nosc2 et sont organisés de la manière suivante:
— un circuit Sc2-1d desservant la commune de Sarrola-Carcopino, à destination du groupe scolaire de Mezzana.
Il s'agit d'un doublage au circuit Sc2-1 déjà existant et dont l'objectif est de répondre à un nombre plus important d'usagers.
Ce circuit est effectué du lundi au vendredi selon les horaires indiqués à l'annexe 1.
Les effectifs transportés par ce circuit durant la période 2015 / 2019 est estimé à 35 élèves par année scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201481
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Durée du marché: 42 mois (janvier 2016 à juillet 2019) Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des caractéristiques du véhicule principal et du véhicule de réserve: âge, accessibilité et classification (car scolaire ou car mixte scolaire / tourisme). Unité monétaire utilisée: l'euro. Procédure: négociée ouverte. Il s'agit d'un avis obligatoire. Transmission sous support papier: Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des candidatures: en commission d'ouverture des plis. Date estimative de remise des offres: 10.8.2015. Date prévisionnelle de notification: décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services objet du présent marché concernent le lot nosc2 et sont organisés de la manière suivante:
— un circuit Sc2-1d desservant la commune de Sarrola-Carcopino, à destination du groupe scolaire de Mezzana.
Il s'agit d'un doublage au circuit Sc2-1 déjà existant et dont l'objectif est de répondre à un nombre plus important d'usagers.
Ce circuit est effectué du lundi au vendredi selon les horaires indiqués à l'annexe 1.
Les effectifs transportés par ce circuit durant la période 2015 / 2019 est estimé à 35 élèves par année scolaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou équivalent.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-07-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Moyens disponibles (ou pouvant l'être en tant que de besoin) en véhicules pour permettre l'évolution de l'offre de service (kilométrages et capacités) et pour pallier aux problèmes techniques (véhicules de réserve) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 42 mois (janvier 2016 à juillet 2019)
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des caractéristiques du véhicule principal et du véhicule de réserve: âge, accessibilité et classification (car scolaire ou car mixte scolaire / tourisme).
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Procédure: négociée ouverte.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Transmission sous support papier:
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des candidatures: en commission d'ouverture des plis.
Date estimative de remise des offres: 10.8.2015.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 111-201481 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006955
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201481
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour 42 mois à compter du 1er jour ouvrable de l'année 2016. Type de procédure: négociée avec mise en concurrence. Unité monétaire: l'euro. Montant estimatif: 130 900,00 EUR (HT) Montant du marché attribué: 110 187,00 EUR HT. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-76100, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A15/30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Ajaccio voyages
Adresse postale: ZI Les Moulins Blancs Les 7 Ponts, route d'Alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2016/S 006-006955 (2016-01-06)
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Produits/services:
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